​Affaire Khalifa Sall: Le Forum du Justiciable détaille la « caducité du mandat de dépôt et (la) restriction du droit de visite »



« A la date du 4 Septembre 2017, le doyen des juges d’instruction nous a notifié son refus catégorique de donner une suite favorable à la demande de permis de visite formulée par le Forum du Justiciable », informe Babacar BA.
 
Face à ce refus, le Forum du Justiciable est « davantage convaincu de la restriction du droit de visite de monsieur Khalifa Sall ». Pour le Juriste consultant, « cette volonté manifeste d'isolement et de confiscation de ses droits et libertés fondamentaux est une violation flagrante des règles minima relatives au traitement des détenus adoptées par le premier Congrès des Nations Unies à Genève approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957  et 2076 (LXII) du 13 mai 1977 ».
 
Dans cet ordre d’idées, le Forum du Justiciable rappelle par la même occasion, que ce jeudi 7 septembre 2017 marquera les six (6) mois de détentions de monsieur Khalifa Sall.
 
« Alors nous précisions que conformément à la loi, en matière correctionnelle le mandat de dépôt délivré n’est valable que pour une durée maximum de six (6) mois non renouvelable. Donc au-delà des six (6) mois de détentions si aucune ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel n'est prise, le mandat de dépôt devient automatiquement caduc et par conséquent monsieur Khalifa Sall doit être immédiatement libéré sinon sa détention devient abusive», martèle le Président Forum du Justiciable dans une note parvenue à PressAfrik.
 


Mardi 5 Septembre 2017 - 21:03



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