​Modification du Code Minier : Aly Ngouille Ndiaye rassure

La loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier au bénéfice de l’Etat central, a été révisée hier, par les parlementaires. Ce nouveau code sera remplacé en 2007 par celle n° 27/2016 portant Code minier qui accorde les résidus aux collectivités locales, avec 20% de retombées du secteur. Selon le ministre des Mines et de l’Industrie, Aly Ngouille Ndiaye, «ce nouveau Code permettra de rattraper les faiblesses de l'ancien Code en exigeant une étude d’impact environnemental avant l’établissement de la Convention minière».



​Modification du Code Minier : Aly Ngouille Ndiaye rassure
«Ce code affecte 60% des taxes perçues dans le secteur minier à l’Etat central, 20% aux collectivités territoriales et 20% pour renforcer les moyens de contrôle de l’Administration des mines», a déclaré le ministre des Mines et de l’industrie, Aly Ngouille Ndiaye.

Le ministre de poursuivre, « les collectivités territoriales devront percevoir 0,5% du chiffre d’affaires des sociétés minières, en lieu et place de la taxe locale».

 Le nouveau code a été élaboré à l’issue d’un long processus participatif, afin d’adopter les innovations qui portent sur les zones promotionnelles, la notion de conflit d’intérêt le contrat de partage de la production, le remboursement des coûts historiques.

 «La mise en œuvre de la réhabilitation des sites est rendue difficile par la manière viciée d’établir les conventions minières dans le passé», informe-t-il. Ce qui sera à l'opposé de ce nouveau Code, car, soulève Aly Ngouye Ndiaye, elle imposera au société de procéder à des études d'impacts environnementaux.

L’article 117 du présent Code, sur la durée de la Convention minière a indiqué que : «pour la phase d’exploitation, sa première période de validité est de douze (12) ans, renouvelable par périodes de validités n’excédant pas dix (10) ans». 

Aminata Diouf

Lundi 31 Octobre 2016 - 10:21



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