45 professeurs de Droit rectifient le Conseil constitutionnel et étalent Macky

La décision du président de la République de se conformer à l’avis rendu par le Conseil constitutionnel et de ne pas réduire son mandat de 7 à 5 ans n’en finit plus de chambouler le paysage politique. Et cette polémique n’est pas prête de s’estomper avec le manifeste signé par 45 spécialistes du Droit qui viennent jeter le pavé dans la mare.



Dans son discours à la nation du 16 février dernier, le président de la République Macky Sall avait déclaré qu’il  allait se plier à la  «Décision » des cinq sages qui l’enjoignaient de ne pas réduire son mandant, arguant que c’était anticonstitutionnel. Mais cette posture du chef de l’Etat continue de soulever le tollé chez certains spécialistes du droit. En effet dans un manifeste, 45 d’entre eux se sont montrés en déphasage, et avec le Président Sall, et avec les juges du Conseil constitutionnel.

Et, attaquant le Président Macky Sall sur les raisons qu’il a invoquées pour ne pas réduire son mandat, le «groupe des 45 » déclarent : «Pour justifier pourquoi il entend se conformer à l’avis du Conseil constitutionnel, le président de la République a invoqué l’article 92 de la Constitution au terme duquel «les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles». La convocation de cette disposition est pourtant superfétatoire. Elle relève d’un subterfuge juridique utilisé pour accomplir un dessein politique personnel. La référence à l’article 92 de la Constitution n’est pertinente que si on est dans le cadre d’une décision. Ce qui n’est juridiquement pas le cas », dénoncent-ils.

Selon eux, «le Conseil constitutionnel a créé une nouvelle règle de droit consistant à dire qu’une loi ne peut pas prévoir sa propre rétroactivité. On ne lui connaissait pas un tel pouvoir. Si le juge est dans son ontologie, un «faiseur de systèmes», il n’en a pas fait ici la démonstration».
 
En signant le manifestes, ces spécialistes du droit comptent dénoncer ce qu’ils considèrent comme la perversion de leur domaine par certains hommes politiques ainsi que des spécialistes comme eux, avec comme finalité des intérêts crypto personnels. Cette tendance, s’insurgent-ils, est en train de gagner les Universités du Sénégal et ils n’entendent pas laisser cette «dégradation du droit » se poursuivre.

 

Ousmane Demba Kane

Jeudi 25 Février 2016 - 08:33




1.Posté par Leuk le 25/02/2016 16:35
Mon copain Bouki, a dit : LOU NIEP WAKH MOY DEUG !

Mais le coup est déja parti ! Le Wakh-Wakhat-Wakhatti-Wakhetttttt est là.

Et puis, nous devons éviter de tomber dans le piège autour de la saisine du CC.
En effet, le Président Macky Sall pouvait bien terminer son son message à la Nation par ceci :

# Après avoir pris acte de la décision du CC, moi Macky Sall, tenant toujours au mon Engagement Solennel, réitéré par tout, je compte me libérer, après 5 ans d'exercice, de la Charge de P.R, conformément aux articles 39, 40, 41 de la Constitution du Sénégal. Et le moment venu, le Président de l'Assemblée Nationale conformément donc à l'article 31 de la dite constitution devra organiser une nouvelle élection en 2017.

Personne n'est dupe !

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter