«550 milliards de F CFA sont reçus annuellement des partenaires au développement», Amadou BA



«Le Sénégal est bien engagé sur la trajectoire de l’émergence économique ». L’assurance est faite par le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP). Se prononçant à l’occasion  de la réunion d’informations et d’échange avec les PTF (G50), Amadou BA d’insister: «Notre économie a enregistré le deuxième plus fort taux de croissance économique de l’espace de l’UEMOA, avec 6,5% en 2015 et 6,6% attendue en 2016. La plupart des indicateurs sectoriels et intersectoriels le confirment éloquemment. Le déficit budgétaire poursuit sa tendance baissière, en passant de 6,7% en 2011 à 4,2% en 2016, à la faveur de l’accélération de la croissance et de la rationalisation des dépenses publiques».

Selon l’argentier de l’Etat, «à l’horizon de convergence fixé à 2019, le déficit public devrait être contenu dans la limite des 3% du PIB ». Mieux, souligne-t-il: «Au plan des réformes, les performances du Sénégal sont de plus en plus reconnues par les institutions internationales et confirmées à travers les classements de référence notamment : (i) Top 10 des meilleurs réformateurs au monde en 2015, (ii) Top 10 de l’Indice Mo Ibrahim sur la qualité de la gouvernance en Afrique en 2015, (iii) satisfecit du FMI, quant à la conduite de nos politiques publiques, etc.».

«En résumé, l’objectif d’un taux de croissance annuel moyen de 7-8% est à notre portée, pourvu que les projets structurants et les réformes clés continuent à enregistrer des niveaux de réalisations satisfaisants», affirme le ministre.  

Au demeurant, «le Gouvernement reste attentif à la préservation et au renforcement de cette dynamique vertueuse afin que les fruits de la croissance soient redistribués de façon plus inclusive et équitable. Une croissance réalisée par tous et pour tous !», assure-t-il.  

De ce fait, Amadou BA de remercier les Co-Présidents du Groupe des 50, les Chefs d’Agences de coopération et les Partenaires techniques et financiers. «Nous avons atteint ces résultats prometteurs, parce que vous vous êtes engagés à nos côtés dans le cadre de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du PSE, et que les réformes entamées ont commencé à donner des résultats appréciables», leur dira-t-il en indiquant «que le Gouvernement accorde une haute importance aux questions de bonne gouvernance, de transparence et de lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux».

Dans ce sens, soutient-il: «Depuis 2013, la réforme des Finances publiques a permis la mise en place dans nos administrations, d’une culture de gestion axée sur les résultats de développement avec l’introduction du budget programme et a apporté d’importants changements dans la chaîne de préparation, de maturation, de présentation, de l’exécution et du suivi du budget de l’Etat».

En outre, «des avancées ont été notées en termes d’amélioration de l’accès du public à l’information budgétaire et financière. Avec l’application des dispositions du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, les informations budgétaires sont publiées par les services compétents dès qu’elles sont disponibles. Les documents produits au cours du processus budgétaire sont disponibles sur les sites web du Ministère et de la Cour des Comptes…», formule-t-il.

Avant de se réjouir: «Le degré de transparence de la gestion finances publiques du Sénégal mesuré par « International Budget Partnership» dans le cadre de l’«Open Budget Survey Tracker» s’est nettement amélioré. En effet, la note de 10, attribuée en 2012, est passée à 43 en 2015».

Le MEFP compte ainsi «poursuivre la mise en œuvre des dispositions du Code de transparence dans la gestion des finances publiques. De même, en tant que partie prenante de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives, le Sénégal publiera son premier rapport de conformité en Octobre 2016 et des dispositions sont en train d’être prises pour publier tous les contrats miniers».
Dans le domaine des réformes institutionnelles, «une réorganisation du MEFP sera prochainement validée. Ces réformes visent le renforcement de la transparence et de l’efficacité du système de gestion des finances publiques du Sénégal».

Dans le domaine des réformes comptables induites par les directives de l’UEMOA sur les finances publiques, «la mise en œuvre du plan d’actions afférent aux réformes de la comptabilité de l’Etat, a enregistré un bon niveau d’avancement».

Restant sur le thème des finances publiques, le ministre ne manque pas de rappeler que «la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances (la LOLF) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 » et que «le Sénégal avait choisi d’anticiper sur l’application de certaines de ses dispositions, sans attendre l’échéance de 2016».
 
C’est ainsi que «depuis 2013, un rapport sur l’exécution du budget de l’Etat est transmis chaque trimestre au Parlement, de même qu’il est publié sur internet, depuis 2014, un débat d’orientation budgétaire est organisé au sein du Parlement, sur la base d’un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle. Enfin, à l’heure actuelle, chaque ministère dispose de son Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses. De même, le système d’information budgétaire a fait l’objet d’une adaptation technique et fonctionnelle qui permet de préparer et exécuter le budget-programme».
Le Sénégal se trouve «donc sur le point de basculer dans les deux dernières innovations majeures de la LOLF 2011, à savoir la budgétisation par programmes ainsi que la déconcentration de l’ordonnancement, mais sur ces deux points, le Gouvernement souhaite introduire des aménagements dans le calendrier de mise en œuvre de la réforme».

Sur le budget-programme, Amadou BA annonce «que le projet de loi de finances pour 2017 déposé ce matin même à l’Assemblée Nationale est disponible sous format programmes, lesquels ont été élaborés par les ministères sectoriels eux-mêmes, avec l’appui technique de (son) département, appui qui a été notamment décliné sous forme de très nombreux ateliers de formation».

«Mais pour 2017, le budget-programme sera une annexe de la loi de finances, pour l’information des Députés et des citoyens, car c’est un budget de moyens qui sera voté et exécuté. Pourquoi ? Pour deux raisons fondamentales. En premier lieu, nous devons reconnaître que si tous les ministères sont aujourd’hui capables de produire des budgets-programmes, le contrôle qualité de ceux-ci dévoile encore des insuffisances, en particulier sur les cadres de performance ainsi que sur le chiffrage des activités des services au niveau le plus fin. Il faut avouer qu’il s’agit d’un exercice d’une redoutable complexité technique et les ministères ont encore besoin de renforcement des capacités », développe-t-il.

En tant que Président du Conseil des Ministres des Finances de l’Union, le ministre de dire «qu’il doit aussi (se) préoccuper de la cohésion communautaire». Autrement dit, «il ne serait pas bon pour la comparabilité de nos politiques budgétaires, que les pays de l’UEMOA appliquent la réforme avec des décalages trop importants».

Ce, d’autant plus que «sur la déconcentration de l’ordonnancement, nous avons un problème voisin car la réussite de cet exercice implique la nécessité pour les ministères et les institutions d’adapter leur organisation, ainsi que leur mode de fonctionnement, à l’exercice de la fonction d’ordonnateur».
«L’ordonnancement (impliquant) toute une panoplie de tâches de contrôle de la régularité mais aussi, dans certains cas, de l’opportunité de la dépense budgétaire», «ce contrôle est d’autant plus crucial que l’ordonnancement représente la dernière étape de la procédure administrative de dépense, au-delà de laquelle une dépense irrégulière a de fortes chances d’être payée».
 
Ce qui veut dire que «chaque ministère et chaque institution constitutionnelle devra obligatoirement posséder suffisamment de ressources pour gérer l’ordonnancement de ses dépenses de manière irréprochable».
 
Par ressources, Amadou BA entend des agents qualifiés, des locaux fonctionnels, du matériel informatique performant, des moyens de transport pour la transmission des dossiers de dépenses, etc.
Au regard de tels enjeux, le MEFP a jugé utile de faire procéder à un examen méthodique des capacités des institutions ainsi que des ministères censés recevoir la compétence d’ordonnateur. Un examen qui poursuit un triple objectif: «disposer d’une situation exhaustive des ressources techniques et matérielles de chaque structure, avant son basculement dans la déconcentration de l’ordonnancement, diagnostiquer l’écart éventuel entre les ressources disponibles et les ressources minimales indispensables à l’accomplissement correct de la mission d’ordonnancement et élaborer un plan personnalisé de mise à niveau de chaque structure afin de combler l’écart détecté, dans les délais les plus rapides».

Dès que «les rapports des cabinets d’audit seront disponibles, la compétence d’ordonnateur sera transférée aux ministères pour lesquels il sera démontré qu’ils peuvent l’exercer sans risque significatif. Les autres recevront cette compétence en fonction de leur degré de préparation, au fur et à mesure que seront mis en place les dispositifs d’accompagnement qui auront été identifiés».

Au total, le Gouvernement se donne un délai maximal de trois (3) ans pour parachever la mise en œuvre de la réforme budgétaire.

Les Partenaires techniques et financiers sont intervenus au cours des cinq dernières années à travers les principaux mécanismes que sont: l’aide projet, l’appui budgétaire, l’assistance technique, l’aide humanitaire et les secours d’urgence. Globalement, 550 milliards de F CFA sont reçus annuellement des partenaires au développement dans le cadre du financement de la mise en œuvre des politiques publiques, soit la moitié des transferts de fonds des migrants et 7,7% du Produit intérieur brut. Cette aide publique au développement représente actuellement près de 40% du montant total du financement des investissements publics. 


Vendredi 14 Octobre 2016 - 22:51



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