Ababacar Guèye-Recours des 19 députés : «Le Conseil constitutionnel va se déclarer compétent pour ensuite…»

La loi portant modification du règlement de l’Assemblée nationale continue de diviser, après les hommes politiques, les spécialistes du droit. En effet, après la sortie d’Ismaïla Madior Fall qui a déclaré que la Conseil constitutionnel va se déclare incompétent, c’est au tour d’Ababacar Guèye de soutenir le contraire.



Ababacar Guèye-Recours des 19 députés : «Le Conseil constitutionnel va se déclarer compétent pour ensuite…»
«Le Conseil constitutionnel va se déclarer compétent pour recevoir leur recours, pour ensuite le rejeter du point de vue du fond». Ces propos sont du Pr Ababacar Guèye, spécialiste du droit constitutionnel. Il se prononçait sur la recevabilité ou non du recours des 19 députés pour faire annuler la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Selon lui, les cinq sages vont se déclarer compétent du fait qu’ «on l’appelle loi organique dans certaines dispositions de la Constitution, le titre du règlement intérieur porte encore le nom de loi organique». L’autre point c’est «les députés ont été 19 à introduire le recours, alors que 15 seulement suffisaient, plus est, seule une loi est susceptible d’être promulguée par le Chef de l’Etat».

Mais se déclarer compétent ne veut pas dire accéder à leur désir qui est de faire déclarer cette loi comme anticonstitutionnelle, explique le professeur : «ce que le Conseil risque de leur opposer c’est que, même si la déclaration qu’il y avait 142 députés était fausse, ce n’est pas un vice substantiel pouvant remette en cause le vote de la loi», parce que : «On avait besoin d’une majorité de 71 députés, si on enlève les 40 des 140 députés, on va se retrouver avec une majorité de 100 députés».
 

Ousmane Demba Kane

Lundi 13 Juillet 2015 - 09:58



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