Affaire Aïda Diongue: la CBAO remet les 47,675 milliards à l'Etat



Affaire Aïda Diongue: la CBAO remet les 47,675 milliards à l'Etat
La CBAO vient de se séparer des biens de la dame libérale, Aïda Ndiongue. Un souhait exprimé par les autorités de l'établissement financier depuis les révélations du procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye. C'est le juge du deuxième cabinet, Samba Fall qui a pris une ordonnance hier à 17 heures, pour ordonner le transfert des biens Aïda Ndiongue, estimés à 47 milliards de F CFA, à la Caisse des dépôts et des consignations.

Désormais, l'Etat est détenteur des 47 milliards de francs Cfa de Aïda Ndiongue jusqu'à la fin des enquêtes sur l'origine de cette fortune selon l'Observateur.


Vendredi 31 Janvier 2014 - 09:15




1.Posté par dembo le 31/01/2014 10:11
our avoir traité le ministre Aly Haïdar d’incompétent, le Commandant P.M. Faye traîné en justice par le Directeur des Eaux et Forêts, D. André pour outrage à un agent supérieur.

J’ai essayée de trouver si cette démarche du directeur remplit les conditions de l’action en justice.

Considérant que le directeur n’a pas une intérêt à agir car l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention. L'intérêt à agir doit être né et actuel, direct et personnel, légitime. Il est apprécié souverainement par les juges.

Considérant que le directeur n’a pas la qualité pour agir car le plaideur qui se prévaut d'un droit doit avoir le pouvoir d'exercer ce droit. "Nul ne plaide par procureur", c'est à dire qu'il est interdit de prendre à sa charge un litige qui ne nous concerne pas personnellement. L'action est réservée au titulaire du droit, ses héritiers, son représentant, ses créanciers en vertu de l'action oblique.
Selon les cas, cette règle peut-être restreinte (action en divorce réservée aux seuls époux) ou étendue (action ut singuli). La capacité est une règle de régularité de la procédure : le mineur non émancipé et le majeur en tutelle doivent être représentés.

Vu ces faits cités dessus, l’action du Directeur des Eaux et Forêts, D. André n’est pas recevable sur la forme et devrait pas faire l’objet de traitement sur le fonds.

Ainsi donc J’invite le plaignant le commandant P.M. Faye, a poursuivre au pénal son Directeur des Eaux et Forêts, D. André pour diffamation, harcèlement.

2.Posté par maliweb le 31/01/2014 17:52
Cet argent, ne peut avoir qu'une seule origine, c'est l'ETAT.

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