Affaire Chebeya: la Cour suprême s'avoue incompétente

Le verdict a fini par tomber le vendredi 29 août au soir. La Cour suprême se déclare incompétente pour statuer sur le recours en inconstitutionnalité déposé par les parties civiles dans le procès Chebeya. Pour les avocats des familles de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana c’est la déception.



Cette affaire compliquée est devenue un film: «L'affaire Chebeya, un crime d'Etat?» du cinéaste Thierry Michel. ©Les films de la passerelle
Cette affaire compliquée est devenue un film: «L'affaire Chebeya, un crime d'Etat?» du cinéaste Thierry Michel. ©Les films de la passerelle

C’est la décision que redoutaient les parties civiles. En se déclarant incompétente, la Cour suprême de Kinshasa évite de sanctionner les irrégularités de procédure dans ce procès qui s’éternise.

La Cour estime qu’elle n’est pas compétente pour statuer sur les irrégularités listées par les parties civiles. Il n’y a pas eu violation de la Constitution. Des irrégularités pourtant nombreuses, selon les avocats de l’accusation, comme la non notification de décisions de justice pour les trois condamnés qui sont en fuite.

Les avocats de la défense, eux, se réjouissent de cet arrêt qui a pour conséquence la reprise du procès d’ici janvier 2015. Un procès démarré en 2011 et suspendu depuis plus d’un an, dont on attend toujours de connaître le verdict en appel.

L'espoir viendrait-il du Sénégal ?

Reste un problème de taille : le général Numbi, le chef de la police de l’époque avec qui Floribert Chebeya avait rendez-vous la veille de sa mort, sera-t-il un jour entendu par la justice ? Les avocats des proches du défenseur des droits de l’hommes continuent de réclamer à cor et à cri son audition et son inculpation.

Pour les proches de Floribert Chebeya et son chauffeur l’espoir désormais vient du Sénégal. Dakar a donné son feu vert pour entendre en tant qu’inculpé l’un des condamnés par contumace. Un acteur clé de l’affaire, en fuite à Dakar, qui se dit aussi prêt à témoigner contre John Numbi.


Rfi.fr

Samedi 30 Août 2014 - 10:50



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