Affaire Hissen Habré : pourquoi Hissen Habré est-il jugé au Sénégal ?

Le consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires en collaboration avec l'université Gaston Berger de Saint louis ont organisé ce jeudi 19 février un débat public sur l'affaire Habré? Ce débat qui a eu pour thème « Poursuites contre Hissene Habré, pourquoi au Sénégal et quels apports éventuels pour l'Afrique. » avait pour objectif de sensibiliser le public sur la tenue de ce procès au Sénégal, mais aussi d'éclairer les zones d'ombre sur les chambres africaines extraordinaires.



Ainsi M. Hugo Jombwé a expliqué à l'assistance le pourquoi de la tenue du procès au Sénégal. Il a fait comprendre que cela est lié à trois raisons : «D'abord, il y a les questions de compétences liées à la présence de celui qui est jugé au Sénégal, ensuite il y a l'obligation du Sénégal de tenir ses engagements au plan international concernant les traités signés et enfin, il y a un travail diplomatico-judiciaire (appel du Sénégal à l'Union africaine Ndlr) ».

Pailleurs monsieur Jombwé a informé que le procès sera transmis sur les chaînes de télévision pour permettre au grand public d'être au courant de la procédure. C'est dans ce même contexte que M. Mbacké Fall, procureur général des Chambres Africaines Extraordinaires a tenu à faire comprendre que le Sénégal a l'obligation de juger Habré ou de l'extrader, à cause de la convention de New York de 1984 contre la torture.


Avant de poursuivre ses propos dans une logique d'expliquer les procédures, « Comme je l'ai indiqué il y a une procédure d'instruction qui a été mener par la chambre d'instruction et cette procédure a été clôturé par un non-lieu partiel et un renvoi, une mise en accusation devant la chambre d'assise. Donc cette chambre d'assise n'a pas encore été installée, on attend la nomination des magistrats devant la composée, c'est uniquement à partir de ce moment qu'une date sera fixée pour la tenue du procès. Donc ça, s'était la phase d'enquête, la phase d'instruction, mais le débat public contradictoire se fera au niveau de la chambre d'assise. Et c'est de là que les juges vont dire s'il y a des preuves qui permettent d'en arriver à une condamnation d'Hissene Habré ou s'il n'y a pas de preuve pour arriver à son acquittement ».

Sur la question à savoir si Hissen Habré est condamné sans être jugé, le procureur a répondu qu' « il y a la consigne de la présomption d'innocence. Il y a aucune condamnation qui a été prononcée parce que la condamnation qui doit être prononce doit être le fait d'une chambre d'assise comme l'acquittement est le fait de la chambre d'assise. Donc ce sont les actes commis qui condamnent une personne qui vient de tuer fraîchement quelqu'un malgré la réalité des faits cette personne ne peut pas être déclarée coupable sur-le-champ. Il bénéficie toujours de la présomption d'innocence et il faut qu'il y ait un tribunal compétent qui puisse l'entendre et le juger. S'il a commis les faits, sa culpabilité sera prononcée, et c'est à partir de ce moment qu'il sera condamné ».


M. Mbacké Fall est revenu sur la question d'Idriss Deby. Il a rappelé qu'ils ont mené "l'instruction pour déterminer le ou les principaux responsables des crimes internationaux qui ont été commis au Tchad durant juin 1982 jusqu'en décembre 1990. Et l'instruction s'est terminée donc par le renvoi de Hissein Habré donc, nous n'avons pas eu d'éléments de preuve pouvant fonder une quelconque inculpation parce que la justice ne se base pas sur des rumeurs, c'est sur la base d'actes concrets d'élément de preuve concret qu'on installe une personne dans une procédure donc la justice à ses règles et ses règles ont été suivies. La justice ne suit pas les rumeurs, on travaille sur la base de règles bien précises".

Il a aussi rappelé que la date d'ouverture du procès dépend donc du président de la chambre d'assise. « N'oubliez pas que le président de la chambre d'assise est un magistrat africain, il ne sera pas sénégalais ni Tchadien, il fera partie donc des magistrats ressortissants des pays membres de l'Union africaine et c'est ce magistrat une fois nommé qui va demander l'avis du procureur général sur une date et c'est lui qui va fixer la date d'audience » argue-t-il.

                                           
Toutefois, la question du financement aussi a été évoquée, il tourne autour de 5 milliards. « Le financement est de cinq milliards globalement pour l'ensemble de la procédure voire donc l'instruction, le jugement devant la cours d'assise et s'il y a appel, le jugement devant la chambre d'assise d'appel. Et ce sont les pays de l'Union Africaine, les États Unis d'Amérique et les partenaires européens qui ont eu à contribuer pour assurer le financement de ce procès » renseigne M. Fall. Ce dernier a tenu à éclairer que le Tchad a participé au financement en tant que pays de l'Union Africaine et quand on dit Union Africaine, il y a l'ensemble des pays africains, car tous ces pays cotisent dans le budget de l'union africaine. Donc, c'est l'Afrique qui a financé et ses partenaires européens ainsi que les Usa et tout a été prévu pour couvrir les activités des Chambres Africaines Extraordinaire.

Avant de poursuivre qu' « il y' a au niveau de la presse, quelques informations faisant état de problème de financement. C'est des informations non-officielles. Nous qui sommes dans les chambres, nous n'avons pas eu ces informations concernant des problèmes de ruptures sur notre budget ». D'ailleurs, certaines personnes redoutent de la compétence des chambres Africaines extraordinaires de juger Habré. Par contre face à cette situation, M. Fall a tenu à s'expliquer « ça, c'est toujours un argument de défense qui dit que les chambres sont illégales, mais il y a un statut donc qui est annexé à l'accord signé entre le Sénégal et l'Union Africaine et c'est ce statut-là qui fait notre loi et ce statut donne compétence aux Chambres de poursuivre et de juger Hissen Habré donc à ce niveau, nous n'avons pas de problème là-dessus. La défense peut argumenter et dire, mais écouter il y a incompétence, il y a illégalité, c'est son droit le plus absolu » selon le procureur spécial.


Lamba Ka

Lundi 23 Février 2015 - 12:46



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