Affaire Hissène Habré: La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté la demande de suspension des poursuites contre l’ex-dictateur tchadien



Affaire Hissène Habré:  La Cour de justice de la CEDEAO  a rejeté la demande de suspension des poursuites contre l’ex-dictateur tchadien
Le dossier de l’ancien président du Tchad Hissen Habré franchit un nouveau palier.  La Cour a rejeté la tentative de Hissène Habré visant à suspendre les procédures dont il fait l’objet devant les Chambres africaines extraordinaires, tribunal spécial créé par accord entre la République du Sénégal et l’Union africaine.  La décision a été rendue ce 5 novembre 2013 par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), selon un communiqué Humans rights. 

Le 2 juillet 2013, les Chambres africaines extraordinaires ont inculpé Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture. Ce rejet constitue un revers pour l’ancien président du Tchad.

Pour rappel, les avocats de ont déposé le 23 avril 2013 une requête demandant à titre de mesures provisoires que la Cour « ordonne à la République du Sénégal de suspendre toute entreprise, enquête, acte de poursuite dans le cadre de l’application du Statut des chambres… » au motif que les Chambres africaines extraordinaires n’étaient - selon la requête - pas légitimes. Les avocats alléguaient également que Hissène Habré ne pourrait pas obtenir un procès équitable en comparaissant devant les Chambres.


Mardi 5 Novembre 2013 - 16:35



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