Affaire Petrotim: les précisions des services d’Amadou BA



Affaire Petrotim: les précisions des services d’Amadou BA
«Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts», précise le communiqué des services du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) sur l’affaire Pétrotim qui éclabousse le frère du président Macky, Aliou Sall.
 
Le document indique que «toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de FCFA auraient été éludés est fausse» et que «la loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et Petrotim Limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir du président Macky Sall.

Les services du ministre Amadou BA souligne que le 17 janvier 2012, l’Etat du Sénégal et la société Petrotim Sénégal, propriété exclusive de Petrotim Limited, ont conclu un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures et accords d’association.
 
«Il a été respectivement concédé un pourcentage de 90 % à Petrotim Limited et 10 % à Petrosen (sans contrepartie financière) aussi bien sur les contrats que les accords d’association», note par ailleurs le communiqué. 


Samedi 17 Septembre 2016 - 13:27



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