Affaire Tapie: L'Etat a déposé un recours contre l'arbitrage

Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a déposé jeudi soir un recours contre l'arbitrage qui a octroyé à Bernard Tapie 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec la banque, a-t-on



Affaire Tapie: L'Etat a déposé un recours contre l'arbitrage

Ce recours visant à remettre en cause la sentence arbitrale est entre les mains des huissiers. Il sera pris en charge par la Cour d'appel de Paris, a précisé Pierre-Olivier Sur.

Le CDR devrait officialiser ce recours dans la matinée par voie de communiqué, a-t-il ajouté.

Un tel recours est contraint par un délai de deux mois à compter du moment où l'une des parties est informée d'un fait qui justifie la procédure.

Le CDR s'est constitué partie civile dans le dossier pénal de cette affaire le 4 juin. Le délai court donc en théorie jusqu'au 4 août.

Le dépôt de ce recours intervient un mois jour pour jour après la première mention dans la presse d'une dédicace de Bernard Tapie au juge arbitre Pierre Estoup dans un de ses livres. Les révélations se sont multipliées ces dernières semaines sur les liens alors dissimulés entre le "camp Tapie" et Pierre Estoup.

Pour obtenir une révision, le CDR devra démontrer une fraude au jugement.

À ce jour, trois personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage suspect: Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR.

Bernard Tapie, dont la garde à vue s'achève vendredi, doit être fixé sur son sort dans la journée.


YahooNews

Vendredi 28 Juin 2013 - 11:22



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