Affaire des sondages de l'Elysée : l'enquête peut débuter

La plus haute juridiction a tranché. La Cour de cassation a décidé ce mercredi 19 décembre dans l'après-midi qu'un juge d'instruction enquêterait sur l'affaire dite des sondages de l'Elysée. Au coeur de cette affaire, un contrat signé entre l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy et la société de son ancien conseiller, Patrick Buisson.



Affaire des sondages de l'Elysée : l'enquête peut débuter

Un juge d'instruction sera nommé pour enquêter sur l'affaire « des sondages de l'Elysée ». En 2010, l'association de lutte contre la corruption Anticor avait déposé plainte pour favoritisme au sujet d'un accord conclu sans appel d'offres trois ans plus tôt entre l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy et la société de Patrick Buisson, alors conseiller du président. La Cour des comptes a elle aussi épinglé en 2009 cette convention. D'après elle, celle-ci a été passée sans que les règles de la mise en concurrence ne soient appliquées.

La justice avait d'abord refusé d'enquêter pour ne pas porter atteinte à l'inviolabilité du statut du chef de l'Etat. Mais maintenant que Nicolas Sarkozy n'est plus président de la République, la Constitution ne le protège plus d'éventuelles enquêtes sur son action et celle de ses collaborateurs.

Anticor a déposé une seconde plainte qui concerne de manière plus large les conditions de passation de plusieurs sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012. Une enquête préliminaire a été ouverte. La Cour des comptes avait dénoncé pendant la présidence de Nicolas Sarkozy l'inflation du nombre de sondages et des frais associés.

Source : Rfi.fr


Rfi.fr

Jeudi 20 Décembre 2012 - 08:35



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