Affaire viols présumés d'enfants en RCA: l’enquête s’accélère

Appels sur l’actualité fait le point sur l’affaire des viols en RCA. Après les révélations d’un quotidien britannique, le 29 avril, affirmant qu’une dizaine de soldats français de l’opération Sangaris étaient soupçonnés d’abus sexuels sur des enfants centrafricains, et que l’ONU était au courant depuis plusieurs mois, les annonces se succèdent et l’enquête a pris un nouveau tour. Que sait-on du rapport interne de l'ONU ? Anders Kompass, directeur des opérations du Haut Commissariat de l'ONU pour les droits humains à Genève, a révélé avoir transmis ce rapport aux autorités françaises. En France, le parquet a annoncé le 7 mai la fin de son enquête préliminaire sur la base de la note confidentielle de l'ONU et l’ouverture d’une information judiciaire, dernière étape avant la nomination d’un juge d’instruction



Affaire viols présumés d'enfants en RCA: l’enquête s’accélère
Pourquoi l’affaire a-t-elle mis aussi longtemps à sortir ?
La première alerte intervient en mars 2014. Le responsable d’une association locale qui vient en aide aux enfants sur le site de déplacés de M’Poko entend parler d’histoires de viols d’enfants du camp par des militaires, en échange de nourriture ou d’argent. Il commence à recueillir des témoignages et il s’aperçoit que l’affaire est sérieuse. Il alerte « Première Urgence, Aide médicale internationale », l’ONG qui gère le site de M’Poko, qui à son tour avertit les agences de l’ONU. Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU à Bangui lance à son tour son enquête avec l’Unicef, et mène des entretiens entre début mai et fin juin 2014.
De quelle ampleur sont ces entretiens ?
Il s’agit d’entretiens avec six enfants, victimes ou témoins, qui souvent décrivent en détail les circonstances de ces viols ou de ces agressions sexuelles, et parfois même les violeurs présumés. On dénombre une dizaine de victimes présumées. Quatorze soldats français sont mis en cause par les enfants, soit comme agresseurs soit comme témoins directs. Des témoignages font aussi état de viols par des soldats tchadiens et équato-guinéens au sein de la base de l’ancienne Misca. A ce stade, les équipes d’enquêteurs de l’ONU rédigent un rapport préliminaire  avec le nom des enfants, le nom des parents, les lieux où ils habitent, etc. Au Bureau des droits de l’homme de l’ONU à Bangui, on envisage de pousser les investigations, de croiser davantage de sources. Mais avant tout, il faut mettre ces enfants à l’abri. Mi-juillet, ce rapport préliminaire arrive sur le bureau d’Anders Kompass, directeur des opérations du bureau du Haut Commissariat pour les droits de l’homme de l’ONU à Genève. Qui le transmet le 23 juillet à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies à Genève. Le parquet de Paris est saisi le 29, et le 31 juillet, il ouvre une enquête préliminaire qui commence début août. 

Quelles sont les mesures prises par les autorités françaises pour régler cette affaire ?
Le parquet de Paris a donc ouvert une enquête préliminaire.  Dès les premiers jours d’août 2014, des gendarmes prévôtaux, seuls habilités à mener des enquêtes concernant des militaires français en opérations extérieures, se rendent à Bangui pour interroger notamment les personnes citées dans le rapport, en particulier les humanitaires qui ont fait remonter les témoignages des enfants qui ont été interrogés. Les enfants en revanche ne sont pas directement interrogés « faute de cadre légal ». Enfin, le 7 mai, le parquet a annoncé la fin de cette enquête préliminaire conduite sur la base de la note confidentielle de l'ONU et l’ouverture d’une information judiciaire, dernière étape avant la nomination d’un juge d’instruction. Selon une source judiciaire, sur les 14 militaires français mis en cause, très peu auraient été identifiés. Mais aucun n’a été convoqué. Les magistrats avaient aussi souhaité entendre la fonctionnaire onusienne qui a mené les entretiens des enfants. Mais l’ONU s’y est opposée comme elle en a le droit. Les juges français ont donc envoyé un questionnaire à l’auteur de l’enquête, dont les réponses écrites seraient revenues il y a quelques semaines seulement. Parallèlement, il y a eu une enquête militaire - une enquête de commandement -, menée par un service spécialisé au sein de l’armée. On ne connaît pas les résultats de cette enquête militaire puisqu’ils sont « classifiés », et les magistrats devraient demander la « déclassification ».
Les révélations dans la presse peuvent-elles accélérer le déroulement de l’enquête ? 
En tout cas, on peut imaginer qu’elles accélèrent un peu la cadence. On a entendu les politiques réagir. « Si certains militaires se sont mal comportés, je serai implacable », a réagi le 30 avril le président François Hollande. Et dimanche 3 mai, c’est Jean-Yves Le Drian, qui à son tour s’est exprimé : « Si les faits sont avérés, je le dis très fortement, je ne mesurerai pas ma colère. (…) Si quelqu’un a sali le drapeau, il faut qu’il le dise dès à présent, car cela revient à trahir ses camarades, l’image de la France et la mission des armées », a déclaré le ministre de la Défense.
Pourquoi l’agent de l’ONU, Anders Kompass, qui a révélé cette affaire, a-t-il été suspendu ?
Anders Kompass dit avoir transmis le rapport à la Mission permanente française auprès des Nations unies à Genève le 23 juillet 2014. Le Suédois affirme avoir « peu après » informé sa supérieure hiérarchique, l’Italienne Flavia Pansieri, Haut Commissaire adjointe. Un fait mis en doute par l’ONU et qui devra être éclairci par l’enquête administrative. En plus d’accuser Anders Kompass d’avoir agi de son propre chef, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon reproche au Suédois d’avoir transmis à la France les noms des enfants, des témoins et des enquêteurs, les mettant ainsi en danger. Anders Kompass et ses partisans affirment que compte tenu des antécédents d’affaires de viols concernant des Opérations de maintien de la paix onusiennes, il fallait faire fuiter ce document pour empêcher que l’affaire soit étouffée. Kompass affirme en avoir référé à sa hiérarchie quelques jours après avoir transmis le dossier à la France. Mais la hiérarchie dément avoir été mise au courant. Surtout, elle reproche à Kompass d’avoir remis aux autorités françaises un rapport préliminaire sans les précautions minimales consistant à masquer l’identité des enfants victimes, des témoins ou des agents, ou tout élément pouvant les mettre en danger. Les gens du Binuca, le Bureau des Nations unies en Centrafrique, l’ancêtre de la Minusca, affirment qu’à ce moment-là, ils en étaient encore à la phase de recueil d’informations. En mars dernier, quand sa hiérarchie dit apprendre qu’Anders Kompass est à l’origine de la fuite aux autorités françaises, il est prié de démissionner. Il refuse et, le 17 avril, l’ONU le suspend avec plein salaire. Le 29, Kompass demande l’annulation de sa suspension. Le rapport fuite dans la presse. Et le 5 mai, un tribunal administratif interne à l’ONU annule cette suspension. Mais il fait toujours l’objet d’une enquête interne.
Si ces faits sont prouvés, ces soldats seront-ils jugés par la justice française ou centrafricaine ? 
Une enquête a été ouverte en Centrafrique par le parquet de Bangui, qui a été mis au courant de l’affaire par RFI, et qui n’avait jamais entendu parler d’une enquête française sur des faits supposés de viols. Il est vrai que les faits, s’ils sont avérés, se sont déroulés sur le sol centrafricain, et que les victimes présumées sont centrafricaines. Mais les personnes incriminées sont des soldats français. Au début de l’intervention de la Force Sangaris en Centrafrique, les autorités françaises et centrafricaines de l’époque ont signé un accord, le 18 décembre 2013 précisément, sur le statut des soldats français déployés dans le cadre de cette opération. Accord paru au Journal officiel le 20 janvier 2014. Son article 3 est clair : « Dans le cadre de l’exécution de la mission, les membres du personnel du détachement français bénéficient des immunités et privilèges identiques à ceux qui sont accordés aux experts en mission par la convention sur les privilèges et immunités des Nations unies de 1946. Les immunités ne sauraient les exempter de la juridiction française ». Comprendre : ils seront jugés et éventuellement condamnés par des juridictions françaises. Quid, dans ce cas, de l’enquête centrafricaine ? Elle devrait venir en complément, en appoint, des investigations françaises. Les enquêteurs centrafricains ont un avantage : ils sont sur le terrain en permanence et ont un accès beaucoup plus simple aux lieux et protagonistes de l’affaire, sauf bien sûr pour les soldats français mis en cause, qui sont forcément repartis, compte tenu du jeu des rotations des unités déployées.
Quelles sanctions encourent ces soldats ?
En France, si les faits sont avérés et que les agresseurs sont condamnés, ils risquent la peine maximale de vingt ans de prison pour un viol sur mineur de 15 ans. Et dix ans pour une agression sexuelle sur mineur de 15 ans.
 

rfi.fr

Dimanche 10 Mai 2015 - 17:24



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