Amnesty International-Droits de l'Homme : des impuretés sur le tableau du Sénégal

Amnesty international vient de publier son rapport annuel qui rend compte de la situation des droits humains dans le monde au cours des années 2013 et 2014. Il couvre 160 pays sur les 193 que compte l'Organisation des Nations unies. Ainsi, la Situation du Sénégal est-elle passée en revue.



Amnesty International-Droits de l'Homme : des impuretés sur le tableau du Sénégal

Dans le Rapport 2014/15 la situation des droits humains au Sénégal a connu peu d'avancées par rapport à celle de 2013. « Les mêmes types de violations des droits humains persistent malgré les actions de sensibilisation entreprises par Amnesty International et l'Observateur National des Lieux de Privation de Liberté en direction des forces de sécurité au cours des deux dernières années » renseigne seydi Gassama.
Ce rapport se focalise uniquement sur les atteintes aux droits humains et ne comprend pas les actions de campagne, de plaidoyer, d'éducation et de sensibilisation aux droites humaines menées par Amnesty International Sénégal au cours des deux dernières années.
 
La torture et les mauvais traitements
Dans le rapport, il est fait état qu'en 2013, des membres des forces de défense et de sécurité ont été mis en cause dans la mort d'Ibrahima Samb à Mbacké, Bambo Danfakha à Dyabougou dans le département de Bakel, Antoine Robert Sambou à Pointe Saint Georges en Casamance et Cheikh Maleyni Sané à la prison de Reubeuss à Dakar. Des enquêtes ont été diligentées qui ont abouti à l'arrestation des agents mis en cause dans les décès d'Ibrahima Samb et Antoine Robert Sambou. Des agents de l'administration pénitentiaire ont été arrêtés et remis en liberté dans le cadre de l'enquête sur la mort de Cheikh Maleyni Sané. Les résultats de l'enquête sur la mort de Bambo Danfakha ne sont pas connus.

Amnesty International est également préoccupée par les décès de militaires et de sapeurs-pompiers survenus pendant les exercices de formation, apparemment à la suite de sévices infligés. Une enquête a été ouverte et des agents arrêtés suite à la mort du sapeur-pompier Chérif Adjouma Ndao lors d'une formation à Thiès en 2014. Les résultats où l'état d'avancement des enquêtes sur la mort du soldat Oumar Ndiaye à Dakar Bango en 2014 et du policier Mamadou Ndiaye à Thiès en 2013 ne sont pas connus.
 
Impunité des membres des forces de défense et de sécurité
 
Selon l'analyse de Seydi Gassama de ce rapport « au cours des deux dernières années, des procès sur la mort de Ousseynou Seck, mort dans les locaux de la police en 2012, celle de Kécouta Sidibé mort lors d'une arrestation par des gendarmes à Kédougou en 2012 et sur celle de Dominique Loppy mort dans les locaux du commissariat de police de Kolda en 2007 ont eu lieu. Dans les trois cas, des agents ont été condamnés à des peines de prison. Une indemnité a été versée aux familles de Ousseynou Seck et Kécouta Sidibé. Ces procès traduisent une volonté des autorités judiciaires de lutter contre l'impunité des membres des forces de sécurité ».
En mars 2014, l'Etat du Sénégal a rejeté la recommandation de l'Examen Periodique Universel lui demandant d'enquêter sur les cas de disparitions forcées de civils casamançais arrêtés par les membres des forces de sécurité dans les années 80 et 90, persistant à nier ces cas bien documentés par Amnesty International et d'autres organisations de droits humains.
 
La Crei et le non-respect des droits à un procès équitable
Avec l'arrivée du Président Macky Sall au pouvoir, la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite (CREI) a été activée pour poursuivre les personnes présumées coupables du délit d'enrichissement illicite. D'après le representatant d'Amnesty « il s'agit d'une juridiction d'exception qui ne respecte pas les normes d'un procès équitable, en l'occurrence les droits de la défense et le double degré de juridiction consacrés par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (article 2 et article 14.5) et d'autres traités régionaux et internationaux de droits humains dont l'Etat du Sénégal est partie ». « La CREI doit être supprimée ou être profondément réformée pour la conformer aux normes internationales de procès équitables » plaide Seydi Gassama.
 
Le conflit armé interne en Casamance
Parlant de la crise casamancaise, il renseigne que « le conflit armé opposant MFDC à l'armée sénégalaise a perdu en intensité et le Chef d'une des branches combattantes du mouvement a proclamé un cessez-le-feu unilatéral en avril 2014. Toutefois le conflit continue de faire des victimes civiles du fait des mines terrestres dans la zone de Sindian notamment. Sept hommes au moins ont été tués par une mine terrestre en août 2014 ».
 
Des points positifs au crédit de l'Etat du Sénégal.
Amnesty International salue les efforts consentis en vue d'améliorer les conditions des détenus avec la construction prochaine d'une prison de 1500 places et d'une Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire à Sébikhotane près de Dakar. La réforme judiciaire créant des chambres criminelles permanentes auprès des Cours d'appel pour remplacer les cours d'assises permettra de réduire les cas de longues détentions préventives.
« Nous saluons également la volonté de trouver une solution à la mendicité des enfants talibé marquée par le projet de loi portant statut des daaras et appelons tous les acteurs à mettre les droits de l'enfant au centre des discussions » écrit Seydi Gassama.
D'après lui, il en est de même du projet de code minier qui constitue une avancée dans la protection des droits humains des communautés affectées par l'exploitation minière même si le texte doit encore être amélioré avant d'être soumis à l'Assemblée nationale.
Il y a aussi le fait que l'Etat du Sénégal est l'un des tout premiers à ratifier le Traité sur le Commerce des Armes dont la mise en œuvre par l'ensemble des Etats du monde permettra de mettre fin à la souffrance humaine causée par les conflits armés. En matière de santé, la couverture maladie universelle permettra à terme l'accès aux soins de santé des populations les plus démunies.



Jeudi 26 Février 2015 - 14:07



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