Arrestation de Khalifa Sall: Le forum du justiciable dénonce un régime juridique arbitraire

Le concert de dénonciation et d’indignation se poursuit suite au placement sous mandat de dépôt du maire de Dakar et de plusieurs des membres de son cabinet. Et, c’est autour du Forum du justiciable de s’insurger contre cette incarcération de Khalifa Sall et compagnie, qu'il qualifie d'arbitraire.



Arrestation de  Khalifa Sall: Le forum du justiciable dénonce un régime juridique arbitraire
Le forum du Justiciable (Fj) est monté au créneau pour déplorer le placement sous mandat de dépôt de Khalifa Sall et de plusieurs de ses collaborateurs. Selon l’organisme dirigé par Babacar Bâ, cette arrestation est purement arbitraire.
«Le régime juridique du mandat de dépôt pose un véritable problème au Sénégal  en ce sens que l'inculpé ne peut pas en l'état actuel de notre législation, attaquer immédiatement par voie d'appel la décision du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire », a dénoncé la structure dirigée par Babacar Ba.

Le Forum du justiciable explique que dans le droit français, l'inculpé à la possibilité de faire appel devant la chambre d'accusation pour contester le bien fondé du mandat de dépôt délivré contre lui. Mais au Sénégal, dénonce-t-il qu’il est «aberrant que l'inculpé ne dispose pas du pouvoir de contester immédiatement une décision aussi grave qui va à l’encontre de la présomption d'innocence et qui porte atteinte à sa liberté».

Poursuivant Babacar Bâ de soutenir que «Cette politique pénale visant à exclure l'appel de l'inculpé, est d'essence répressive et ne protège pas suffisamment les intérêts de la défense qui, ne dispose pas immédiatement de voies pour attaquer la décision du juge d'instruction lui faisant grief», souligne le forum.
 
Et, pour corriger cela, il souligne que « des aménagements devraient intervenir allant dans le sens de la prise d'ordonnance de placement en détention provisoire dont l'inculpé pourrait faire appel devant la chambre d'accusation, recommande le Fj », préconise-t-il.
 
 
 


Mercredi 8 Mars 2017 - 22:31



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