Les députés ont adopté à l’unanimité le texte portant réforme du code pénal et code de procédure pénal. Une loi qui vise à rénover la loi pénale nationale et de pouvoir sanctionner les faits répréhensibles non pris en compte par la loi actuellement en vigueur. Parmi les nouvelles infractions ciblées on peut citer : la pénalisation du recrutement de personnes pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, de la fourniture de moyens, de l’entente, de l’organisation ou la préparation d’actes de terroristes, de la non dénonciation d’actes de terroristes. C’est aussi le cas du recel de terroristes et enfin de la participation à un groupe terroriste.
Cette nouvelle réforme englobe aussi les faits dérivés qui résultent de l’utilisation néfaste des moyens électroniques à des fins terroristes pour bien renforcer la lutte contre la cybercriminalité.
Selon le ministre de la Justice ce toilettage répond à une préoccupation majeure des justiciables des acteurs de la justice, mais aussi anticiper et annihiler toutes les actions pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens.
Concernant le retour de la peine de mort pour faire face à la recrudescence des cas de meurtre le Garde des Sceaux de rappeler à l’hémicycle que « le droit à la vie est sacré et qu’en cas d’erreur judiciaire, l’innocent exécuté peut être considéré comme victime d’un meurtre d’Etat », a mentionné.
Ainsi Me sidiki Kaba a fait savoir que « cette réforme incite les populations à dénoncer certaines actions terroristes en préparation ou qui ont eu lieu, lorsqu’elles en ont eu connaissance. En ne le faisant pas, elles s’exposent à la rigueur de la loi pour recel de terroristes. C’est aussi le cas pour les parents qui ne dénoncent pas les actes terroristes préparatoires dont ils sont informés sont les seuls à être poursuivis devant les tribunaux », renseigne le ministre de la Justice.
Cette nouvelle réforme englobe aussi les faits dérivés qui résultent de l’utilisation néfaste des moyens électroniques à des fins terroristes pour bien renforcer la lutte contre la cybercriminalité.
Selon le ministre de la Justice ce toilettage répond à une préoccupation majeure des justiciables des acteurs de la justice, mais aussi anticiper et annihiler toutes les actions pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens.
Concernant le retour de la peine de mort pour faire face à la recrudescence des cas de meurtre le Garde des Sceaux de rappeler à l’hémicycle que « le droit à la vie est sacré et qu’en cas d’erreur judiciaire, l’innocent exécuté peut être considéré comme victime d’un meurtre d’Etat », a mentionné.
Ainsi Me sidiki Kaba a fait savoir que « cette réforme incite les populations à dénoncer certaines actions terroristes en préparation ou qui ont eu lieu, lorsqu’elles en ont eu connaissance. En ne le faisant pas, elles s’exposent à la rigueur de la loi pour recel de terroristes. C’est aussi le cas pour les parents qui ne dénoncent pas les actes terroristes préparatoires dont ils sont informés sont les seuls à être poursuivis devant les tribunaux », renseigne le ministre de la Justice.
Autres articles
-
Mort de Seydina Mouhamed Diop : la police livre sa version des faits
-
« Il y a eu sous Macky Sall une politisation à outrance judiciaire » Abdoulaye Ndiogou
-
Bus DDD incendié à Pikine : les travailleurs condamnent et réclament des poursuites judiciaires contre les auteurs
-
Affaire de l’Attentat du Bus à Yarakh, « c’est une farce » selon Abdoulaye Ndiogou
-
Jeune tué à Pikine : des organisations de défense des Droits de l’homme exigent l’ouverture d’une enquête