Assemblée nationale: les députés adoptent à l’unanimité la loi portant réforme du Code pénal

L’objectif de cette réforme du Code pénal vise à concilier la liberté et la sécurité des citoyens, tout en l’adaptant au nouvel environnement de la menace terroriste.



Les députés ont adopté à l’unanimité le texte portant réforme du code pénal et code de procédure pénal. Une loi qui vise à rénover la loi pénale nationale et de pouvoir sanctionner les faits répréhensibles non pris en compte par la loi actuellement en vigueur. Parmi les nouvelles infractions ciblées on peut citer : la pénalisation du recrutement de personnes pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, de la fourniture de moyens, de l’entente, de l’organisation ou la préparation d’actes  de terroristes, de la non dénonciation d’actes de terroristes. C’est aussi le cas du recel de terroristes  et enfin de la participation à un groupe terroriste.

Cette nouvelle réforme englobe aussi les faits dérivés qui résultent de l’utilisation néfaste des moyens électroniques à des fins terroristes pour bien  renforcer la lutte contre la cybercriminalité.
Selon le ministre de la Justice ce toilettage répond à une préoccupation majeure des justiciables des acteurs de la justice, mais  aussi anticiper et annihiler toutes les  actions pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et de  leurs biens.

Concernant le retour de la peine  de mort pour  faire face à  la recrudescence des cas de meurtre le Garde des Sceaux de rappeler à l’hémicycle que « le droit à la vie est sacré et qu’en cas d’erreur  judiciaire, l’innocent exécuté peut être considéré comme victime d’un meurtre d’Etat », a mentionné.

Ainsi Me sidiki Kaba a fait savoir que « cette réforme incite les populations à dénoncer  certaines actions terroristes en préparation ou qui ont eu lieu, lorsqu’elles en ont eu connaissance. En ne le faisant pas, elles s’exposent à la rigueur de la loi pour recel de terroristes. C’est aussi le cas pour les parents qui ne dénoncent pas les actes terroristes préparatoires dont ils sont informés sont les seuls à être poursuivis devant les tribunaux », renseigne le ministre de la Justice.    


Vendredi 28 Octobre 2016 - 15:47



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter