« Avis ou décisions »: le Pr Serigne Diop apporte des précisions.

« Mes anciens étudiants se sont trompés sur le conseil constitutionnel », a dit, hier, lors d’une émission, le professeur Serigne Diop, en réitérant que le Conseil constitutionnel a bel et bien rendu un avis et non une décision. L’ancien Médiateur de la République a délivré un satisfecit aux 45 universitaires qui ont publié un manifeste sur le sujet avant de souligner que la question de la limitation du mandat n’est pas résolue.



« Avis ou décisions »: le Pr Serigne Diop apporte des précisions.
« Je n’ai aucun problème avec la décision du chef de l’Etat de suivre le Conseil constitutionnel, mais je crois que mes collègues Ismaîla Madior Fall et Mounirou Sy, qui ont été mes étudiants en première année dans le Droit constitutionnel, se  sont trompés sur cette question : avis ou décision», a déclaré hier le professeur Serigne Diop sur la Rfm.
Selon lui, le conseil constitutionnel a rendu un avis et non une décision, comme les deux professeurs persistent à le dire. Il a souligné avec insistance que : «  un avis conforme ne se présume pas. Il doit être toujours précisé par un texte qui prévoit l’avis. Ça ne peut être qu’un avis, un avis…. Notre maître en Droit dans ce pays, le Président Seydou Madani  Sy a souligné, dans une conférence qu’il y en a qui disent : avis ou décision, cela n’a pas d’importance. Pour un juriste, c’est très important. Un avis, on en fait ce que l’on veut. Mais pour une décision, elle s’impose », a-t-il rappelé.
Le spécialiste du Droit a aussi salué l’acte posé par les 45 professeurs d’université qui ont publié un manifeste dans le quel ils battent en brèche les arguments du ministre-conseiller juridique du président de la République, Ismaila Madior Fall et du directeur du BSDA. «C’est la première fois que 45 enseignants corrigent un de leurs collègues. C’est quand même impressionnant, ce qu’ils ont fait. Je voudrais solennellement leur exprimer mon respect et ma considération. L’acte qu’ils ont posé est un acte historique, car, à l’université, il n’y a d’autorité que les universitaires eux-mêmes ».
Ces précisions faites, le Pr Diop pense que ses anciens étudiants  devront rectifier leur copie, car leur erreur est lourde de conséquence pour les étudiants car : «il n’y a aucune relation possible en Droit, entre l’avis de l’article 51 qui concerne le référendum et l’article 92 qui évoque la compétence juridictionnelle du Conseil Constitutionnel ».
Sur le document en question, Serigne Diop a relève que ce que le chef de l’Etat a envoyé aux 5 Sages n’était même pas encore un projet de loi, mais un avant-projet de loi. «On peut même l’appeler un document de travail, par ce que ce n’est pas un acte juridique. Donc, il ne peut pas faire partie du commerce juridique et c’est pourquoi on demande au Conseil un avis », a-t-il augmenté.
 

Aminata Diouf(stagiaire)

Lundi 14 Mars 2016 - 11:14



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