Belgique: un délinquant sexuel obtient le droit d’être euthanasié

Un détenu belge de longue date a été autorisé à être euthanasié, un fait nouveau dans une prison belge. Frank Van Den Bleeken, 52 ans, est le premier interné psychiatrique à pouvoir bénéficier de la loi sur l’euthanasie, légalisée depuis 2002. Le prisonnier, qui a commis plusieurs viols, dont un suivi de meurtre, se considère comme un danger pour la société.



Le 1er janvier 1989, Frank Van Den Bleeken a sauvagement violé et assassiné une jeune étudiante dans la région d’Anvers, en Flandre. Il a été condamné à la perpétuité pour ces faits survenus après d’autres viols commis dans les années 1980. Au cours de son procès, il avait été établi qu’il n’était pas responsable de ses propres actes. Depuis 1989, [à la prison de Bruges, au nord-ouest du pays], Frank Van Den Bleeken n’est sorti qu’une seule fois de sa cellule, c’était pour l’enterrement de sa mère. Il est détenu dans l’antenne psychiatrique de la prison de Turnhout, près de la frontière néerlandaise. Il n’est donc pas un simple détenu mais un « interné », selon le vocable en vigueur au sein de l’administration pénitentiaire belge.
Au départ, il semble que l'euthanasie lui soit apparue comme la seule alternative à une autre demande. Frank Van Den Bleeken avait entamé des procédures en justice afin d’être transféré aux Pays-Bas, à Utrecht, pour bénéficier d’une thérapie dans un centre médico-légal pour la psychologie et la psychiatrie, spécialisé entre autres dans les responsables de crimes graves. L’administration pénitentiaire belge n’offrait que des annexes psychiatriques aux prisons, des annexes qui n’étaient pas spécialisées ou équipées pour soigner ce genre de cas. Mais après examen de son dossier, il avait été débouté en première instance et en appel. Les tribunaux avaient estimé que le ministère de la Justice n’avait pas compétence pour décider du transfèrement d’un détenu, qu’il soit ou non interné psychiatrique.
Solution de repli
Frank Van Den Bleeken a opté pour l’euthanasie comme solution de repli, en quelque sorte. C’est en tout cas ce que disent les commentateurs, certains allant même jusqu’à estimer que cela pouvait s’apparenter à une forme de chantage pour renforcer les arguments en faveur de sa demande de transfèrement aux Pays-Bas, selon l’éditorialiste du journal Le Soir. Les proches de la jeune femme assassinée ne décolèrent pas et auraient souhaité qu’il reste en prison jusqu’à son décès.
En tout état de cause, sa demande d’euthanasie avait été déposée en même temps que sa demande de transfèrement. Frank Van Den Bleeken estimait ne pas être libérable car de son propre aveu, il pose toujours un danger à la société. Il affirme être sous le coup d’une souffrance psychique insupportable, ce qui le place dans les critères de la loi belge sur l’euthanasie. Trois médecins doivent donner leur avis dans le cas d’une demande motivée par une souffrance d’ordre psychiatrique et ils ont donné leur aval.
La décision revient aux médecins
Ce n’est pas la justice qui autorise ou non l’euthanasie d’un détenu. La procédure est uniquement du ressort de la médecine. En revanche, l’appareil judiciaire est intervenu pour les détails pratiques, en l’occurrence sous la forme d’un accord avec le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire en vue de sa sortie de prison pour la procédure d’euthanasie. Jusqu’ici, deux détenus ont eu le droit de recourir à l’euthanasie, dont un, il y a deux ans, pour qui la procédure s’était déroulée dans l’annexe hospitalière de la prison de Bruges. Frank Van Den Bleeken a pour sa part bénéficié d’une autorisation de sortie pour que la procédure s’effectue dans un hôpital en présence de ses proches, une procédure qui doit durer quarante-huit heures.
En 2013, 1 807 personnes ont opté pour l’euthanasie. Une hausse de 27% par rapport à 2012.

RFI

Vendredi 19 Septembre 2014 - 13:21



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