Berlusconi condamné en appel à un an de prison pour fraude fiscale

Silvio Berlusconi a été condamné le 8 mai à un an de prison ferme pour fraude fiscale et à une interdiction de cinq ans d'exercer toute fonction publique. La cour d’appel de Milan a confirmé la peine prononcée en première instance en octobre 2012, dans l'affaire Médiaset. Le jugement pourrait cependant être invalidé par la Cour de cassation. De plus, d'ici à 2014, les faits reprochés à l'ancien chef du gouvernement italien pourraient être prescrits. Il y a donc bien peu de risque pour le Cavaliere de finir en prison.



L'ancien Premier ministre italien, Silvio Berlusconi. REUTERS/Remo Casilli
L'ancien Premier ministre italien, Silvio Berlusconi. REUTERS/Remo Casilli

L'affaire remonte au début des années 2000. Le groupe audiovisuel Mediaset, propriété de Berlusconi, est accusé de surfacturer les droits de diffusion de certains films à l'étranger, afin de réduire sa facture, auprès du fisc italien. À l'issue de plusieurs années d'enquête, et d'une procédure judiciaire interminable, la cour d'appel de Milan a donc confirmé, le 8 mai, la condamnation du Cavaliere à une année de prison ferme.

Pour autant, l'ancien chef de gouvernement va bénéficier d'un sursis de quelques mois, qui devrait lui permettre au final d'éviter l'incarcération. Ses avocats ont, en effet, la possibilité de déposer un recours devant la Cour de cassation, et surtout, les faits qui sont reprochés à Silvio Berlusconi pourraient être frappés de prescription dès la fin de l'année en cours.

Enfin, l'ancien président du Conseil, 76 ans, devrait être dispensé de toute peine de prison, en raison de son âge. Le Cavaliere devrait donc échapper à l'infamie d'une incarcération, mais il reste l'impact politique. Et le jugement de la cour d'appel de Milan risque de compliquer un peu plus la tâche du nouveau chef du gouvernement italien.

Enrico Letta a en effet besoin, pour gouverner, du soutien du parti de Silvio Berlusconi.

Source : Rfi.fr


Dépéche

Jeudi 9 Mai 2013 - 12:24



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