«Biens mal acquis»: Malabo contre Paris devant la Cour internationale de justice

​La Cour internationale de justice (CIJ) étudie depuis lundi 17 octobre la procédure engagée par la France contre le fils du président équato-guinéen.



Teodorin Obiang, qui est également vice-président chargé de la Défense et de la Sécurité, est assigné à comparaître lundi prochain 24 octobre, devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est soupçonné de s'être bâti un patrimoine évalué à plusieurs dizaines de millions d'euros en France. Un patrimoine qui aurait été payé par l'argent public de son pays.
 
Malabo a saisi la plus haute instance juridique des Nations unies, la Cour internationale de justice, pour qu’elle demande à la France de suspendre cette procédure.
 
La Guinée équatoriale invoque deux arguments.
 
D'abord, Teodorin Obiang  bénéficie, grâce à son poste, d’une immunité non reconnue en France par la Cour de cassation. Si la France émet un mandat d’arrêt contre lui, il aura des difficultés à remplir sa fonction. Paris répond qu'un mandat d'arrêt international a peu de chance d'être émis, car il s'agirait de la première condamnation de monsieur Obiang en France et qu'elle n'interviendrait qu'au terme de plusieurs années de procédure.
 
Ensuite, Malabo considère que l’hôtel particulier de 4 000 m2, avenue Foch (un luxueux quartier de Paris), saisi par la justice en 2012 à Paris, n'appartient pas à Teodorin Obiang, mais à l’Etat équatorien, car il abrite sa représentation diplomatique.
 
Pour Maître Maurice Kamto, qui représente la Guinée équatoriale, c'est « un préjudice irréparable lorsque l'on sait qu'il s'agit des locaux de la mission diplomatique de la Guinée équatoriale, car l'atteinte à l'immeuble risque de porter atteinte à la souveraineté, à l'honneur et à la dignité de la Guinée équatoriale ».
 
Lors de la perquisition, une collection de voitures de luxe, mais aussi des œuvres d’art, des bijoux et des vins prestigieux avaient été saisis, pour une valeur de plusieurs millions d’euros.
 
Selon Alain Pellet, qui représente la France, cet immeuble a été « déguisé » en local diplomatique. « Une boîte de nuit, un bar, une salle de sports, un salon de coiffure. Tout cela ne se prête guère aux activités habituelles d'une ambassade. L'immeuble est un bien privé et un bien soupçonné d'être le fruit de blanchiment d'argent ».
 
Pour les ONG, la limite entre fortune familiale et trésor public n’est pas si claire en Guinée équatoriale et le fils du président utiliserait les fonds de l'Etat pour financer son dispendieux train de vie. Malabo chercherait à gagner du temps. Une ou deux années si la Cour accepte sa demande.

Khadim FALL

Mercredi 19 Octobre 2016 - 08:30



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