Biens mal acquis : Un avocat de l’Etat parle de confiscation sans condamnation



Biens mal acquis : Un avocat de l’Etat parle de confiscation sans condamnation
Des personnalités de l’ancien régime manifestent leur désir de restituer des biens mal acquis. C’est Me Abdou KANE qui le répète encore car ce n’est pas du nouveau. L’avocat membre du collectif des avocats de l’Etat dans la traque des biens mal acquis mais aussi membre de l’Apr affirme dans une interview avec le journal l’As que des personnalités ont déjà manifesté leur désir de trouver une solution transactionnelle. L’avocat qui encourage une telle initiative ajoute que l’argent servira à financer des projets sociaux.

Mais dans cet entretien, Me KANE avance quelque chose qui peut-être considérée comme une porte de sortie si dans la traque on ne trouverait pas grand-chose. En effet citant la convention de Marida en son article 53, l’avocat parle de la possibilité de la confiscation sans condamnation. Ainsi avec un minimum de preuves l’Etat peut geler, confisquer les avoirs ou les biens mal acquis.


Samedi 12 Janvier 2013 - 09:26



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