«Biens mal acquis» : la justice autorise la poursuite des enquêtes



Ce mardi 9 novembre 2010, la Cour de cassation a rendu une décision cruciale dans le dossier des « biens mal acquis ». La plus haute juridiction pénale française a annoncé que la justice pouvait continuer à enquêter sur les patrimoines français des présidents du Congo-Brazzaville, du Gabon et de Guinée équatoriale et de leur entourage.



«Biens mal acquis» : la justice autorise la poursuite des enquêtes
Cette décision est l'aboutissement d'un long chemin judiciaire. A l'origine, il y a cette plainte déposée en mars 2007 par l'ONG Transparence International. L’ONG souhaite alors que la justice enquête sur les biens acquis en France par ces trois chefs d'Etat.

Un patrimoine considérable. Rien qu'en immobilier, il y en aurait pour 160 millions d'euros. Le clan Bongo posséderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements.
A l'issue d'une première enquête, le parquet a choisi de classer le dossier. L'ONG a alors contourné cette décision en déposant une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet de saisir directement un juge d'instruction. En mai 2009, le pôle financier de Paris autorise l'ouverture d'une enquête. Mais le parquet fait appel, arguant que le plaignant n'est pas la victime et qu'il ne peut agir juridiquement.

Ce mardi, la Cour de cassation a donc tranché. L'enquête pourrait être riche d'enseignement car la police française a déjà mis au jour des choses surprenantes. Ainsi un fils d'un de ces chefs d'Etat disposerait de huit comptes bancaires, bien fournis, un autre aurait acheté une quinzaine de Ferrari et autres Aston Martin et ce n'est que le début de l'inventaire.

Rfi

Mardi 9 Novembre 2010 - 16:16



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