Biens mal acquis: pas d'immunité diplomatique pour Teodorin Obiang

Le fils du président de Guinée équatoriale est mis en examen, en France, dans l'affaire des biens mal acquis. Ses avocats demandaient l'annulation de cette procédure invoquant la protection diplomatique dont bénéficient les dirigeants étrangers. Une demande rejetée par la Cour de cassation, ce mardi 15 décembre.



Les faits relèvent exclusivement de la vie privée de Teodorin Obiang en France. Voilà comment les magistrats de la plus haute instance civile justifient leur décision, ce mardi 15 décembre.
Dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation, les juges estiment que les accusations qui valent au fils du président équato-guinéen d'être mis en examen sont « détachables de l'exercice des fonctions étatiques protégées par la coutume internationale ». Autrement dit, peu importe que Téodorin Obiang soit second vice-président de son pays, le détournement de fonds publics dont il est accusé n'est couvert par aucune immunité.

Selon les enquêteurs, le fils du président équato-guinéen s'est frauduleusement bâti, en France, un patrimoine immobilier « conséquent » en utilisant l'argent public de son pays. Un patrimoine estimé à plusieurs millions d'euros.

Sa mise en examen validée, il appartient désormais au parquet financier de prendre des réquisitions dans ce dossier qui vise également la banque française Société Générale.
Le juge d'instruction décidera alors de renvoyer ou non Téodorin Obiang en correctionnelle, ce qui ouvrirait la voie au premier procès des biens mal acquis en France.
source:rfi.fr

Dior Niang

Mercredi 16 Décembre 2015 - 08:02



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