Bras de fer judiciaire : La Cour d’appel de Dakar taille en pièces les arguments de la SGBS



Le bras de fer judiciaire entre la SCI Jumbo et le Groupe Tarraf à qui la banque réclame la somme de 20 milliards de F CFA continue de plus belle. La Société générale de banque du Sénégal (SGBS) explique  que les sociétés du groupe Tarref qu’elle accompagnait depuis plusieurs années se sont rapprochées d’elle pour un soutien financier.

Elle ajoute que par convention de cautionnement en date du 20 mai et 07 juin 2010, établie par devant les notaires Alioune Ka et associés elle leur a accordé divers concours en compte  courant.

Face à l’inertie de ces clientes, la SGBS informe qu’elle a procédé à la clôture de leurs comptes par lettres en date du 16 juillet 2015 signifiées aux intéressées par exploit d’huissier en date du 23 juillet de la même année.

Elle a  aussi porté à l’attention de la SCI Jumbo, caution, la défaillance des débitrices en plus d’entreprendre la réalisation de la garantie par commandement saisie réelle signifié les 12 et 13 août 2015.

Dans son arrêté, selon «Libération», la Cour d’appel estime que le commandement servi à la SCI Jumbo ne vise que la convention de cautionnement qui ne constate et ne consacre ni dettes ni créances mais simplement une garantie hypothécaire de dettes. Qu’en cet état, les juges estiment que les poursuites engagées par la banque en l’absence d’un titre exécutoire visé par le commandement se trouvent dépourvues de base judiciaire et doivent en conséquence être annulées.

En conséquence, la Cour d’appel a désavoué la banque qui a porté l’affaire devant la Cour suprême en plus d’initier des poursuites au pénal.
 
 
 
    


Mercredi 19 Avril 2017 - 12:07



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