Burkina Faso: l’ex-majorité présidentielle regarde vers la Cédéao

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) doit rendre ce lundi sa décision dans l'affaire qui oppose l'Etat du Burkina à l'ancienne majorité politique. La cour sous-régionale a été saisie par 7 partis de l'ex-majorité présidentielle, ainsi que par 13 personnalités burkinabè. Les plaignants ont demandé à la cour de se prononcer sur le nouveau code électoral du Burkina qui exclut de la présidentielle et des législatives d'octobre les partisans du président déchu Blaise Compaoré. Pour les plaignants, ce texte viole la Constitution burkinabè ainsi que les traités de la Cédéao.



Le siège de la Cédéao, à Lomé au Togo. AFP PHOTO PIUS UTOMI EKPPEI
Le siège de la Cédéao, à Lomé au Togo. AFP PHOTO PIUS UTOMI EKPPEI

La Cour de justice de la Cédéao  se prononcera ce lundi matin, sur la forme et sur le fond.

Première hypothèse, elle se déclare incompétente, et l'affaire est classée à son niveau. Si en revanche, elle se déclare apte à juger le dossier, elle devra alors dire si les autorités burkinabè ont oui ou non enfreint la loi en empêchant certaines personnes de se présenter à la présidentielle du mois d'octobre prochain.

Pour les plaignants, la question de la compétence ne se pose pas car, disent-ils, le Burkina a violé à la fois les lois internes mais aussi le traité de la Cédéao, le protocole de la Cédéao sur la bonne gouvernance et la Charte africaine des droits de l'homme.

L'avocat des plaignants, Maître Moussa Coulibaly, espère donc que la cour acceptera de trancher et qu'elle ordonnera au Burkina de réformer sa législation pour une élection inclusive. L'avocat de l'Etat du Burkina, Maitre Guy Hervé Kam, affichait lui aussi une certaine sérénité à l'issue de l'audience du 30 juin qui s'est tenue à Abuja. Selon lui, la discrimination n'est pas prouvée et les restrictions inscrites dans le code électoral sont bel et bien autorisées.

 

La décision qui sera rendue ce lundi par la cour de justice de la Cédéao n'est pas susceptible d'appel. Elle sera contraignante pour le Burkina en cas de condamnation.


Rfi.fr

Lundi 13 Juillet 2015 - 07:55



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