C'est dangereux de changer tout le temps la Constitution d’un pays, selon un juge fédéral américain



Stephen Breyer, l’un des neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique, a insisté jeudi sur le danger que constitue le fait de "changer tout le temps la Constitution d’un pays" et estimé qu’une loi fondamentale doit être immuable comme les valeurs qu’elle incarne.

''Pour moi, c'est dangereux de changer de Constitution. Il y a une vague d’opinions qui pensent que la Constitution doit faire l’objet d’une adaptation à l’évolution de la société. Mais changer tout le temps la Constitution n’assure pas une garantie et une protection pour les citoyens d’un pays'', a soutenu M. Breyer dans une communication transmise à Dakar par vidéoconférence.

Son exposé portait sur le système judiciaire américain et la gestion de l’état de droit aux Etats-Unis d’Amérique.

Des avocats, des magistrats, des représentants d’organisations de défense des droits de l’homme, des journalistes et des étudiants du Centre de formation judiciaire (CFJ) de Dakar ont suivi la communication de Stephen Breyer, depuis l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Sénégal.

''Depuis plus de 200 ans, la Constitution des Etats-Unis a été changée 27 fois. Il y a 27 amendements, et c’est déjà très difficile. La question qui se pose est de savoir comment un document conçu depuis 1789 peut être pertinent en 2014 ?'' a souligné le juge fédéral, qui s’exprimait en français.

M. Breyer, nommé juge à la Cour suprême américaine en 1994 par l’ancien président Bill Clinton, explique sa longévité au sein de cette juridiction le manque de ''particularisme'' de la Constitution de son pays.

''L’amendement 14 de notre Constitution stipule que l’Etat ne peut nier à priver personne du droit à la vie, de la liberté ou de la propriété'', a-t-il rappelé.

''Dès l’amendement premier de la Constitution, a poursuivi cet ancien avocat en chef de la commission judiciaire du Sénat américain, il est dit que le gouvernement ne peut pas [violer] la liberté d’expression, de la presse ou de culte.''

Stephen Breyer est auteur de nombreux ouvrages de droit administratif, d’économie et de droit constitutionnel.

''Aux Etats-Unis, les différends se résolvent par le droit, mais pas avec la force'', a-t-il déclaré.

Il est aussi revenu sur quelques péripéties ayant marqué l’application des lois dans son pays. ''C’est dans les années 1950 que les gens ont commencé à prendre conscience qu’il est contraire à la Constitution américaine de vivre dans un pays où il y a la ségrégation raciale, les guerres ethniques ou raciales'', a-t-il encore rappelé selon l'agence de presse sénégalaise.

''Nous sommes un pays très fort, mais notre système judiciaire fondé sur l’état de droit prime sur tout et transcende les clivages'', a souligné M. Breyer.

''Notre Constitution est un minuscule document, très bref, très clair et très accessible. Il a duré plus de 200 ans'', a-t-il fait remarquer, ajoutant qu’aux Etats-Unis d’Amérique, ''les magistrats font leur travail sans lui donner aucune orientation […] politique''.



Vendredi 28 Mars 2014 - 11:54



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