Cameroun: l'adultère et la mendicité, cibles d'un projet de loi controversé

Controverse autour d'un nouveau projet de code pénal introduit par le gouvernement pour examen au Parlement. Le projet de loi, sur la table des députés, propose un nouveau régime d'infractions déjà jugées révolutionnaires par la presse locale. S'il venait à être adopté, le vagabondage, le harcèlement ou même l'adultère seront désormais pénalisés. Tollé au sein des organisations de défense des droits humains et au sein du conseil de l'ordre des avocats.



L'une des dispositions les plus controversées de ce projet de code pénal concerne la pénalisation de l'adultère. Pour l'ordre des avocats du Cameroun, le sujet est complètement anachronique. « Chaque personne a le droit de disposer de son corps, comme elle l'entend, même si cette personne est mariée. Bien évidemment, dans le cas du mariage, si la faute est commise, les règles prévoient un régime pour sanctionner l'adultère. Donc pénaliser l'adultère, cela nous semble, dans le contexte actuel, quelque peu anachronique », explique, maître Sylvian Souop, membre du conseil de l'ordre.
 
Les praticiens du droit s'étonnent de ce que le gouvernement n'ait pas consulté les acteurs de la scène politique et de la société civile, afin d'aboutir à une mouture un peu plus consensuelle. Du coup, le barreau avait appelé au retrait du texte du Parlement pour éviter au pays une fâcheuse régression. « Globalement, lorsque l'on regarde l'ensemble du texte, quand on maintient des dispositions obsolètes, quand on maintient des expressions obsolètes, lorsqu'on a une traduction en anglais qui ne reflète pas toujours la traduction en français, nous pensons que si tous ces problèmes-là ne sont pas résolus, si le texte est maintenu sans aucune modification, ce serait une régression », conclut Me Souop.
 
Face au tollé suscité par ce projet de code pénal, le gouvernement, un peu comme dans un exercice de rattrapage, a déjà ouvert quelques consultations, dont notamment  avec le bâtonnier de l'ordre des avocats.
 
Il y a un article qui porte sur le vagabondage, qui est interdit aussi, la mendicité, passible d'une peine d'emprisonnement, il y avait l'article qui traite de la liberté d'expression, qui pénalise aussi le métier de journaliste, c'est-à-dire qui rend plus facile le délit de diffamation. Il y en a tellement. Nous ne comprenons pas parce que l'exposé des motifs de ce nouveau code pénal est pour désengorger les prisons, mais on augmente le nombre de délit et le nombre de crimes qui poussent les gens en prison.


Source: Rfi.fr


Mardi 21 Juin 2016 - 07:06



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