Caricature ou photomontage: Comprendre pourquoi Oulèye Mané et ses amis ont été arrêtés ?



Caricature ou photomontage: Comprendre pourquoi Oulèye Mané et ses amis ont été arrêtés ?
Il s'agit tout simplement d'offense quoiqu'en pensent les internautes

S'agissant de la notion d’offense au Chef de L’Etat au regard du droit positif sénégalais; il y a lieu de souligner que le code pénal ne s’est pas attardé dans une définition littéraire de la notion. Cet oubli est excusable dans la mesure où le législateur pénal après avoir posé les éléments de la norme de répression à travers les dispositions de l’article 254 CP «L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 248 est punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.» n’a pas manqué de déterminer le support qui sous- tend l’infraction et renvoie à l’article 248 qui dispose « sont considérés comme moyens de diffusion publique: la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l'affichage, l'exposition, la distribution d'écrits ou d'images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public ».

«Il y a lieu de souligner que l’infraction d’offense au chef de l’Etat fait partie des infractions dites délits contre la chose publique logée dans la section des infractions commises par tous moyens de diffusion publique et en la matière le mandat de dépôt est obligatoire et le procureur dans la mise en mouvement de l’action publique peut demander l’ouverture d’une information judiciaire. A signaler que depuis la réforme de novembre 2016 on assiste à des incriminations nouvelles qui sont des lois pénales de fond plus sévères tenant compte de l'évolution de la technologie et la cybercriminalité». 

 Babacar BA, président du Forum du justiciable.


Jeudi 1 Juin 2017 - 11:52




1.Posté par Ndiaye le 01/06/2017 12:50
Évolution technique ou pas nous avons nos réalités
La liberté dites nous la signification En tout cas moi j'approuve la position du président il faut la sanctionner
Très durement ce qu'elle ne fait pas a ses parents il faut éviter de le faire aux autres
La sanction doit être très dure

2.Posté par Ndiaye le 01/06/2017 12:50
Évolution technique ou pas nous avons nos réalités
La liberté dites nous la signification En tout cas moi j'approuve la position du président il faut la sanctionner
Très durement ce qu'elle ne fait pas a ses parents il faut éviter de le faire aux autres
La sanction doit être très dure

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