«Ce qui se passe à l’Assemblée nationale est une régression démocratique grave pour notre pays », (Rewmi)



«Les modalités de mise en place des groupes parlementaires n’ont pas été respectées, le bureau n’a pas été correctement constitué et le droit d’objection des députés qui aurait pu permettre de corriger ces manquements a été bafoué », s’indigne le Docteur Abdourahmane Ndour. «Dans la configuration initiale de l’article 20 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la constitution d’un groupe parlementaire était un acte unique, non répétitif qui n’intervenait qu’en début de législature », martèle le porte-parole de Rewmi qui souligne que «dans cette configuration, le président de l’Assemblée nationale était élu pour la durée de toute la législature. Il n’y avait aucune rupture dans l’exercice de sa fonction ».
 

Ainsi, «tout changement dans les groupes parlementaires en cours de législature était considéré comme une modification telle que régie par l’article 22 », dit-il. «Si les textes étaient restés en l’état, ce qui est intervenu le 13 octobre dernier aurait dû être considéré comme une simple modification de la constitution du groupe et aurait requis la double signature incluant celle de l’ancien président du groupe parlementaire (Modou Diagne Fada) », décortique le Juriste spécialisé en droit international économique. «La liste déposée par le PDS (Oumar Sarr) dans ces conditions n’aurait pas été recevable, la constitution de groupe n’étant possible qu’une seule fois dans la législature. Seulement la réforme introduisant l’élection du président de l’Assemblée nationale à chaque session annuelle change complètement la donne», clôt le rewmiste dans «l’Observateur». 
 


Lundi 19 Octobre 2015 - 12:03



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