Collectivités locales : les juristes tancent l’Etat.

La rentrée des Cours et Tribunaux hier, a servi de tribune pour magistrats et avocats de faire un réquisitoire en faveur de sa révision. En effet, ces spécialistes du droit ont diagnostiqué des maux qui peuvent empêcher la bonne marche des collectivités locales et exhortent l’Etat de prendre des mesures idoines.



Collectivités locales : les juristes tancent l’Etat.
Le Procureur général près de la Cours suprême a ouvert hier, le ballet des réquisitoires pour une révision une révision de la décentralisation : « Les Collectivités locales constituent un cadre institutionnel de participation  des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles s’administrent librement par des assemblées élues. En matière de décentralisation, le principe de légalité exprime la soumission des Collectivités locales à l’ensemble des normes juridiques du système sénégalais de droit », a déclaré Cheikh Tidiane Coulibaly.

Cet avis est partagé par le bâtonnier Ameth Ba qui pense que : «la mise en œuvre des contrôles à posteriori et à priori s’adosse sur des mécanismes juridiques qui peuvent être facteurs de blocage des collectivités locales. Malgré l’allègement de la tutelle, les collectivités locales continuent d’étouffer, du fait de la mise en œuvre des deux formes de contrôle avec certains mécanismes juridiques tels que le sursis à l’exécution et l’effet suspensif».

Entrant dans la danse, le Président de la Cour suprême Mamadou Badio Camara affirme que «c’est regrettable de constater que  que la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales n’a pas subi de réforme », et que des correctifs doivent être apportés pour que «l’Exécutif soit moins pesant, surtout concernant certaines décisions majeures».

Ces requêtes ne sont pas entrées dans l’oreille d’un sourd. En effet, le chef de l’Etat a déclaré que : «le gouvernement a dressé un état des lieux, tiré des leçons et élaboré une matrice d’intervention, en vue de procéder aux ajustements nécessaires pour un meilleur fonctionnement des collectivités locales. Ainsi, les mesures préconisées permettront de s’enrichir et de finaliser la formulation de la deuxième phase de la réforme qui devra aboutir à la consolidation d la décentralisation».

Ousmane Demba Kane

Mercredi 13 Janvier 2016 - 09:36



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