Confiscation des biens de Karim Wade: l'Etat du Sénégal va faire appel contre la décision de Paris

​La décision de la 32ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, qui a rejeté lundi dernier, la demande de confiscation formulée par le Sénégal est loin de connaître son l’épilogue. L’Etat du Sénégal a décidé de faire appel. L'annonce est faite par Me Sidiki Kaba.



Confiscation des biens de  Karim Wade: l'Etat du Sénégal va faire appel contre la décision de Paris
le Sénégal a demandé à ce qu'il y ait appel contre la décision de rejet, renseigne le ministre de la Justice et Garde des sceaux, en marge de la cérémonie d'installation de la Cour d'Appel de Ziguinchor.

Me Sidika Kaba qui parle d'exequatur, précise que «c'est une procédure initiée par un pays qui peut exécuter une décision de justice après avoir jugé un de ses citoyens». Et, «ce qui s'est passé n'était pas un procès», marque le président de la Cour pénale internationale (CPI)

Et de poursuivre: «Quand vous devez exécuter une décision dans un pays étranger, vous devez avoir une demande d'exequatur. C'est ce qui s'est passé à Paris».

Ne s'arrêtant pas là, le ministre déplore le fait que la justice française rejuge l'affaire. «Il n'y avait pas de décision ni quelque chose à juger car, l'arrêt de la Cour suprême du Sénégal du 20 août 2015 est une décision définitive, revêtue de l'autorité de la chose jugée qu'aucun gouvernement ne peut remettre en cause», clôt-il. 

En effet, l'Etat du Sénégal veut mettre la main sur des appartements situés à Paris et appartenant à Karim Wade et Bibo Bourgi. Mais, la Justice française qui avait été saisie pour une demande de confiscation, a débouté la demande car le délit d'enrichissement illicite ne figure pas dans son arsenal juridique.

Aminata Diouf

Vendredi 30 Septembre 2016 - 10:03



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