Contentieux de l’Etat : Macky empoche 152 milliards en 3 ans



Les recettes exceptionnelles reçues par l’Etat ont commencé à être retracées dans le budget, c’est le cas de la plus-value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble par la SONACOS. Un pacte de 2.498.314.563 F CFA retracé dans la seconde Loi de Finances Rectificatives (LFR) pour l’année 2013 mais aussi de la redevance de cession versée par Dubaï Port World (DPW) au titre de ticket d’entrée pour la concession du terminal à conteneurs du port de Dakar. Ce montant de 24.600.355.371 F CFA figure aussi dans la seconde LFR pour l’année 2013, sert «Libération».
 
Il en est ainsi de la redevance versée par la société Millicom, exploitant la deuxième licence de téléphonie mobile, à la suite de négociations portant sur le prix d’acquisitions de celle-ci. La première tranche a été versée dans les comptes du Trésor le 31 décembre 2012 et ne peut donc être constaté que dans la loi de règlement de l’année d’encaissement. Aussi, les 39.520.000.000 F CFA sont retracés dans la loi n°2014-24 du 1er juillet 2014 portant loi de règlement pour la gestion 2012. S’y ajoute le complément versé au cours de l’année 2013 soit 11.365.450.000 F CFA.
 
Concernant l’affaire Arcelor Mittal, la première tranche de la compensation versée à l’Etat est de 45.000.000.000 F CFA. Elle figure dans la première LFR pour l’année 2014. La deuxième tranche versée à l’Etat par la multinationale indienne est de 25.000.000.000 F CFA et elle est logée dans la loi de finances initiale pour l’année. Enfin la troisième tranche de la compensation, soit 5.000.000.000 F CFA, est dans la LFR 2014.

Ainsi, les montants des sommes recouvrées s’élèvent à 152.984.119.934 F CFA versés dans les comptes et constatées dans les lois de finances et porté à la connaissance des députés.
 
Or, pour le régime sortant, aucune ressource de ce type, tirée d’une quelconque contentieux, n’a été porté à la connaissance du Parlement et fait l’objet d’une budgétisation dans une loi de finances, de 2008 à 2012, soulignent nos confrères. 


Lundi 1 Août 2016 - 09:48



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