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Convention minière : le Sénégal révise ses contrats

Bientôt le Sénégal se dotera d’un nouveau cadre réglementaire dans le secteur minier. Le directeur de cabinet du ministre de l’Energie et des mines l’a annoncé hier à l’ouverture du séminaire sur l’Initiative pour la transparence des industries extractives(ITIE). Selon Modienne Cissé, la commission de revue des conventions minières et du cadre législatif du secteur est déjà en place. A la fin de ces travaux, nous adopterons de nouveaux documents de politique du secteur. Ce séminaire permettra de faire une ébauche des contours de la feuille devant conduire à l’adhésion du Sénégal à l’ITIE.



Convention minière : le Sénégal révise ses contrats
Comme il l’avait  annoncé dès sa prise de fonction, le ministre  de l’Energie Aly Gouille Ndiaye va procéder à une revue des conventions minières signées par l’Etat du Sénégal. La commission prévue à cet effet a déjà mis en place par un arrêté ministériel en date du 22 Août  2012. Le directeur de cabinet d’Aly Gouille Ndiaye l’a révélé au cours de son discours d’ouverture du séminaire sur l’Initiative pour la  transparence  des industries extractives (ITIE).  Modienne  Cissé a également annoncé une révision prochaine du cadre législatif du secteur avec l’appui de la banque. Ce qui devrait aboutir à l’élaboration d’un nouveau document  de politique minière, d’un nouveau code minier  et d’un nouveau type de conventions minières.

Ces nouvelles orientations qui se dessinent participent  de la volonté  du Sénégal à adhérer à l’ITIE qui vise à améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier. Avec cette initiative, c’est une meilleure lisibilité qui s’offre aux collectivités qui pourront désormais être en possession des récapitulatifs des sommes versées par les sociétés minières.

Dans cette veine les citoyens pourront exercer un contrôle sur les ressources et, l’Etat pourra voir dans quelle mesure les revenus tirés du secteur participent au développement durable et à la lutte contre la pauvreté.
A l’issue des concertations initiées avec ce séminaire, l’Etat va esquisser les contours de sa feuille de route devant conduire le Sénégal à être un pays conforme à l’ITIE. Et, en attendant ces conclusions,  « l’Etat s’engage à toutes les mesures pour atteindre cet objectif d’ici la fin 2013 », a dit Modienne Cissé.

Le représentant par intérim de la banque mondiale a souligné le paradoxe de l’exploitation minière dans la mesure où dans certains pays, « elle ne mène pas au développement ». Plutôt, elle est le plus souvent à l’origine de conflits.
C’est pourquoi, aux yeux de Demba Baldé, il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire  très claire, « un développement du secteur des industries extractives implique un environnement favorable pour les investissements. Il est crucial que les règles et les institutions  soient claires et que des processus transparents soient mis en place afin d’attirer des investisseurs responsables dans les industries extractives », a-t-il dit. Il ajoute que cette ITIE est une opportunité pour encadrer le secteur « dans un souci de transparence et de traçabilité toujours accrues. »

Rappelons que l’ITIE, lancée par Tony Blair en 2002 lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable à Johannesburg, compte aujourd’hui 36 pays membres. Parmi ces membres, 15 ont obtenu le statut, les 15 autres sont proches de la validation tandis que les six autres sont entrain de produire leur rapport de validation. Pour l’heure, 29 autres pays sont dans le « pipeline ». Ils sont soit candidat ou en discussions avec le secrétariat international pour valider leur candidature. Le Sénégal qui est dans cette dernière situation espère y arriver en début 2014.
 
Source : Sudonline


Jeudi 27 Septembre 2012 - 10:56



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