Cour suprême: les arguments de Me Ousmane Seye pour sortir Alioune Samba Diassé du pavillon spécial



Cour suprême: les arguments de Me Ousmane Seye pour sortir Alioune Samba Diassé du pavillon spécial
Me Ousmane Seye persiste et signe : «La procédure qui a abouti à l’incarcération d’Alioune Samba Diassé est illégale. Le Procureur spécial ne peut pas contredire les décisions des juges de la CREI (Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite)».
 
A en croire la robe noire, «il (Procureur spécial) ne peut pas décerner un mandat de dépôt là où le juge n’en décide pas. Je me demande pourquoi cette arrestation. L’arrêt dont on parle date du 8 mars. Il n’y aucune logique. On laisse des gens cités dans la fameuse liste du Procureur spécial, Alioune Ndao et on s’acharne sur des malades sur qui la justice a déjà tranché ».
 
Le principal argumentaire sur lequel le conseil compte s’appuyer pour tirer Alioune Samba Diassé des rigueurs carcérales du Pavillon spécial de Le Dantec, souligne «l’As», est relatif à la thèse qui dit que la décision rendue par la Cour suprême «est une décision définitive, passée à force de chose jugée». Il existe encore des voies de recours contre cette décision. Par ailleurs, explique l’avocat, l’arrêt de la CREI a été rendu par défaut contre trois (3) prévenus et la décision ne leur a jamais été signifiée. Ces prévenus ont toujours le droit de faire opposition donc l’arrêt n’est pas définitif, soutient Me Ousmane Seye. 


Jeudi 14 Avril 2016 - 11:29



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