Décision conseil constitutionnel contre Karim Wade: Me Assane Dioma Ndiaye dénonce un attentat à la présomption d’innocence

Mes Ciré Clédor LY, El Hadji Amadou Sall, Demba Ciré Bathily et Seydou Diagne, le quatuor défensif de Wade-fils ont du soutien. Le président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH) est dans tous ses états. L’heure est grave selon lui. Et les défenseurs des droits de l’homme feraient mieux de se lever. Au Sénégal aujourd’hui, rage-t-il, c’est le monde à l’envers. En lieu et place de la présomption d’innocence, c’est la présomption de culpabilité qui est consacrée par le Conseil Constitutionnel. L’article 13 de la loi créant la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) en cause, Me Assane Dioma Ndiaye de préciser que ce sont deux (2) siècles de combat autour de lois universelles qui sont menacées.



Le verdict rendu par les 5 sages du Conseil constitutionnel rejetant la requête des avocats de Karim Wade sur l’inconstitutionnalité  de la CREI n’est pas du tout pour plaire au président de la LSDH. Face à la position affirmée des avocats de Wade-fils d’internationaliser l’affaire de leur client dans les liens de la détention depuis le 17 avril dernier, Me Assane Dioma Ndiaye va en guerre contre ce qu’il appelle la consécration de la présomption de culpabilité de mise selon lui sous nos cieux. En effet, s’appesantissant sur la dernière décision du conseil constitutionnel contre Karim Wade, le droit de l’hommiste décrète «  le crépuscule des droits de l’homme au Sénégal ».


« C’est le monde à l’envers aujourd’hui, le Conseil constitutionnel consacre la présomption de culpabilité simplement pour déclarer l’article 13 de la Loi sur la CREI conforme à la constitution alors que l’article 13 dit que « si vous recevez une mise en demeure et que vos réponses ne sont pas satisfaisantes, le délit est constitué. Cela veut dire que ce n’est plus une juridiction de jugement qui consacre un délit autrement qui dit que vous êtes coupables mais c’est à partir du moment où vos réponses sont  tout simplement jugées non satisfaisantes par le Procureur spécial », torpille le président de la LSDH qui enfonce le clou.


« Evidemment, c’est inacceptable et c’est foncièrement attentatoire à la présomption d’innocence qui voudrait que personne ne soit déclarée coupable, qu’un délit ne soit constitué que devant une juridiction de jugement ». Me Assane Dioma Ndiaye sur les ondes de la Rfm, est catégorique : « On est en train de remettre en cause plus de deux (2) siècles de combats. Des combats qui ne sont ni des acquis pour Karim Wade encore moins du Sénégal mais des lois universelles pour lesquelles, nous nous sommes battus », rumine ce dernier qui dézingue le Conseil constitutionnel. « Pour le droit de recours, le conseil dit que le législateur peut restreindre des droits fondamentaux garanties par la constitution et les conventions internationales. Pis, en cas de juridiction spéciale, le législateur peut prendre des lois spéciales qui restreignent les droits de la défense. Ce qui est extrêmement grave. Pour l’intérêt des citoyens, des droits humains, tout le monde doit se mobiliser pour que cette décision ne fasse pas tâche d’huile parce que c’est une décision qui, aujourd’hui bouleverse des certitudes, des acquis au profit de paramètres aussi incompressibles qu’insaisissables ». 


Pour lui, le conseil constitutionnel préjuge de l’applicabilité que fera la CREI par rapport à l’article 13. Ce qui est paradoxal. Ce, d’autant plus qu’il a connaissance de l’article 8 de la Constitution qui dit que toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions compétentes contre les autres violences fondamentales qui lui sont reconnues par la constitution. 


Mercredi 5 Mars 2014 - 14:57



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