Déclaration de patrimoine de Niass, Aminata Tall et Mimi: le PDS arme Macky Sall



C'est une première. Le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) tout à fait en phase avec Macky. Le président Sall qui compte soumettre à l'obligation à certaines autorités telles que le président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niass, la présidente du Conseil Economique, Social et Environnementale (CESE), Aminata Tall, la Première ministre, Aminata Touré, de révéler la totalité de leurs biens. Ceci, à travers le projet de loi sur la déclaration du patrimoine, plaît aux libéraux dont le membre du comité directeur, Amadou Diarra député sous l'ancien régime qui rappelle toutefois que Wade « était dans cette dynamique ». Selon lui, il s'agira pour son successeur d'« établir un éventail beaucoup plus large ».

« C'est une mesure qui participe à la garantie de lutte contre le détournement de deniers publics. Je n'ai pas la teneur exacte du projet, car je ne suis plus parlementaire, mais nous sommes d'accord sur tout ce qui va dans le sens de la transparence, de la bonne gouvernance. Je rappelle que déjà, nous étions dans cette dynamique. Aujourd'hui, peut être le président Macky Sall tout ce qu'il peut faire s'est d'établir un éventail beaucoup plus large parce que dans le projet de loi, apparemment, ce sont les personnalités morales de ses institutions telles que le Conseil Economique, Social et Environnementale (CESE), le président de l'Assemblée nationale et le Premier ministre qui sont inscrits », se félicite le responsable libéral qui souligne.

« Pour qu'on généralise ce projet de loi, il faut des amendements lors du passage du projet de loi à l'Assemblée nationale. Que les députés ajoutent deux préalables : le premier, une déclaration de début d'exercice et une déclaration de fin d'exercice. La manie de l'humain à contourner la loi, ce n'est pas seulement sénégalais ni africain, c'est l'humain en tant que tel. Donc, il faut anticiper par un système de verrouillage. Au-delà de l'Office Nationale de lutte contre la Corruption (OFNAC), je rappelle qu'on a voté une loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux par la Cellule Nationale de Traitements des Informations Financières (CENTIF) et en 2009 également voté une autre loi. Le président Wade avait pris un décret sur la loi uniforme relative à la lutte contre le terrorisme. On doit les impliquer dans le processus » émet le responsable libéral qui évoque par ailleurs le service des impôts et domaines et du cadastre.

« Parce que quand on parle de patrimoine, ce n'est pas seulement l'argent liquide qu'on peut mettre dans des coffres, il y a également un autre patrimoine immobile, par exemple, des terrains...qu'on peut pister à travers le Cadastre et les impôts et domaines », dit l'ancien député qui voudrait que « la déclaration de patrimoine soit assujettie à un quitus de la Cour des Comptes ».
Pour que, indique-t-il sur les ondes de la Rfm, « quand le président de la République ou le président de l'Assemblée nationale donne sa déclaration de patrimoine » qu'on « dans un délai peut-être d'un mois qu'on leur délivre leur quitus » afin de « vérifier la véracité du patrimoine » mais aussi éviter « l'extrapolation ».

Le président Sall par le décret n°2013-1452, a saisi l'Assemblée Nationale d'un projet de loi n°14-2013 relatif à la déclaration du patrimoine. Le texte va être examiné par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale. Il ne sera plus question pour certaines personnalités de la vie publique, de refuser de se livrer à l'exercice de la déclaration du patrimoine. Après le président de la République dont le régime qui impose sa déclaration est régi par l'article 37 de la constitution, Macky Sall fait obligation à certaines autorités de révéler la totalité de leurs biens. Les premières personnes assujetties sont celles qui incarnent les institutions.

Le président de l'Assemblée nationale (Moustapha Niasse), le premier questeur de la représentation nationale (Daouda Dia), la présidente du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)(Aminata Tall) sont en tête. Les membres du gouvernement avec en pôle position, la Première ministre, Aminata Touré arrivent en seconde position, entre autres personnalités...qui devront fournir toutes les informations concernant leurs comptes bancaires courant ou épargne, leurs valeurs en bourse, leurs actions dans les sociétés, leurs collections d'objets de valeur, leurs bijoux et pierres précieuses de valeur supérieure ou égale à 50 millions, leurs véhicules à moteur et tout autre bien meuble détenu au Sénégal et à l'étranger. Le tout avec description.

Dié Ba

Mercredi 22 Janvier 2014 - 14:08



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter