Déclaration de patrimoine du Président de la Cour suprême : Sidiki Kaba rectifie Nafi Ngom Keïta.

La polémique suscitée par la non-déclaration du patrimoine du Premier président de la Cour suprême ne s’estompe pas. En effet, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Me Sidiki Kaba s’est invité dans les débats en apportant des précisions sur les motifs de l’abstention de Mamadou Badio Camara de déférer à cet exercice.



 «Depuis un certain temps, il est fait état dans la presse d’une prétendue obligation du Premier président de la Cour suprême de faire une déclaration de patrimoine, en application à des dispositions de la loi n°2014-1²7 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine», a soutenu Me Sidiki Kaba revenant sur la polémique suscitée par le refus du Premier président de la Cour suprême de déclarer son patrimoine à l’Ofnac.

Et le ministre de la Justice de préciser : ««En vertu de l’article 2 de la loi susvisée, sont assujetties  à la déclaration de patrimoine : les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics, dont le niveau d’opérations porte sur un montant total annuel supérieur ou égal à un milliard de francs CFA».

Ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne le Conseil constitutionnel car, informe le Garde des sceaux : «les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016 n’atteignent pas ce seuil d’un milliard de francs CFA fixé par la loi, puisqu’ils sont limités au montant de 846 063 000francs CFA».

Avant d’ajouter que la somme dont avait fait état l’ex présidente de l’Ofnac «représente les dépenses du personnel inscrites au Titre 2 du budget général et exclusivement gérées par la Direction de la solde, des pensions et des rentes viagères du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan».

Ce qui exclut Mamadou Badio Camara de la liste des personnes susceptibles de déclarer leur patrimoine à l’Ofnac, fait-il savoir.
 

Ousmane Demba Kane

Vendredi 5 Août 2016 - 08:59



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