Decrets d'avance: Thierno Bocoum corrige Abdou Latif Coulibaly



Le ministre de la promotion de la Bonne Gouvernance a indiqué, vendredi dernier,  que les décrets d’avance étaient des procédures budgétaires tout à fait légales. Ces propos du ministre tenus  dans un contexte de  présentation  du rapport sur l’efficacité des instruments de la promotion de la bonne gouvernance dans la rationalisation des ressources publiques, n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd.

En effet, le député de rewmi,  Thierno Bocoum lui a apporté une réplique en ces mots : « Monsieur le ministre, vous conviendrez avec moi que la légalité d’un acte ne se juge pas par le respect des conditionnalités fixées par la loi. Oui, les décrets d’avances sont légaux comme vous l’aviez clairement affirmé lors de votre dernier passage au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Cependant cette légalité est assujettie au respect, par leur signataire, des conditions fixés à l’article 23 de la loi organique relative aux lois de fiances ».

Cet article dans ces dispositions indique : « En cas d’urgence et nécessité impérieuse  d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être par décret d’avance pris en conseil des ministres. Le parlement est immédiatement informé et la ratification des crédits se fera sur la  prochaine loi de fiances », tranche Thierno Bocoum qui précise que cet encadrement de la loi ne fait que confirmer que les décrets d’avances doivent constituer une exception et non une règle de gouvernance. Et l’autorisation des dépenses devant relever du domaine du parlement  et non de l’exécutif qui le plus souvent décide, en parfaite violation de la loi, de mettre le parlement devant le fait accompli et de s’arroger le droit de dépenser sans  contrôle ni autorisation.

Et le pro-Idrissa Seck de dénoncer les décrets d’avances 2013 prise par le président Macky Sall sans aucun respect des procédures fixée par la loi organique et sans information après à l’assemblée nationale par l’article 23 de ladite loi.
Selon toujours le député, les décrets d’avances ont été signes par le Chef de l’Etat, pour la Primature à hauteur de 900.000 000 F CFA, l’APIX pour 593 800 000 F CFA, la RTS..., d’une manière irrégulière à leur grande surprise sans urgences et nécessité impérieuse d’intérêt national.

L’honorable député Thierno bocoum termine en dégainant contre Abdou Latif Coulibaly. « Nous espérons dans l’avenir et pour des soucis de bonne gouvernance que les décrets d’avance répondront aux exigences d’urgences et de nécessité impérieuse d’intérêt national et non à une volonté manifeste du Président de la République.
 


Lundi 25 Novembre 2013 - 11:59



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