Dégradation de biens: le maire Alioune Ndoye et ses agents gagnent leur procès



Dégradation de biens: le maire Alioune Ndoye et ses agents gagnent leur procès
Le Tribunal correctionnel de Dakar a déclaré hier irrecevable la procédure que le nommé Ismaël Dasylva Gomis Mendy a initiée contre le maire de Dakar-plateau, Alioune Ndoye et deux (2) de ses agents, Moustapha Sylla et Alioune Camara. Le trio a été ainsi renvoyé des fins de la poursuite.

L’affaire ayant fait l’objet de plusieurs renvois, le juge Magatte Diop et ses assesseurs ont fait appel de l’article 412 du Code de procédure. «Lorsque la partie civile régulièrement citée ne comparaît pas ou n’est pas représentée à l’audience, il est statué par défaut par défaut à son égard. En ce cas, et si l’action publique n’a pas été mise en mouvement que par la citation directe délivrée à la requête de la partie civile, le Tribunal ne statue sur ladite action que s’il en est requis par le ministère public; à défaut de réquisitions spéciales du ministère public, l’action de la partie civile est déclarée irrecevable», relaie «Enquête».  

Le plaignant accusait le maire socialiste et les deux (2) agents municipaux de lui avoir causé un préjudice puisque ses locaux qu’il avait loué à des marchands avaient été endommagés lors d’une opération de déguerpissement de ces derniers à Petersen, courant décembre 2015. 


Vendredi 9 Décembre 2016 - 09:19



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