Demande d’annulation de procédure : Oumar Sarr devant la chambre d’accusation le 17 mars

La bataille procédure se poursuit pour les avocats du coordonnateur du parti démocratique sénégalais (Pds), Oumar Sarr. Ainsi le maire de Dagana fera face aux juges de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar le 17 mars prochain.



Les juges devront en effet se prononcer sur la requête aux fins d’annulation de la procédure. Une procédure qui intervient suite à l’inculpation de leur client pour faux et diffusion de fausses nouvelles en décembre passé, les conseils d’Oumar Sarr avaient brandi l’immunité parlementaire de leur client qui était en pleine session.
Les avocats du coordonnateur du Pds ont engagé la bataille de procédure afin d’obtenir l’annulation de son dossier devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Et pour obtenir gain de cause ils ont invoqué les dispositions de l’article 61 de la Constitution sénégalaise, renseigne le journal Enquête.

Une disposition qui stipule que « Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Le même article continue « Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie. Le membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie, sauf en cas de crime ou délit flagrant, tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive».
 
Ainsi au regard de cette disposition légale, la défense a jugé illégales les poursuites initiées contre le parlementaire libéral. Ces poursuites sont parties d’un communiqué signé par Oumar Sarr et portant sur l’affaire Lamine Diack. Réagissant à l’information publiée par Le Monde selon laquelle l’ancien président de l’IAAF avait financé en 2012 la campagne électorale de l’opposition d’alors à Abdoulaye Wade avec l’argent issu de la corruption dans laquelle sont citées des athlètes russes. Une procédure qui sera vidée le 17 mars prochain.

Khadim FALL

Vendredi 11 Mars 2016 - 10:10



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