Dépénalisation d’émission de chèque sans provision : aucune explication selon le procureur près de la cour suprême.

Dans le cadre de la rentrée solennelle de la conférence du stage 2011 du barreau du Sénégal, les robes noirs ont organisé un colloque sur la dépénalisation de l’émission de chèque sans provision et ses incidences sur la vie économique.



Dépénalisation d’émission de chèque sans provision : aucune explication selon le procureur près de la cour suprême.
Selon le procureur général près de la cour suprême, Abdoulaye Gaye, il n’y a aucun dispositif explicatif utile à l’égard de cette dépénalisation. En effet, ce procureur n’est pas le seul à soutenir ce point de vue, le 1er substitut du procureur de la République, Ibrahime Ndoye est du même avis. Selon ce dernier la seule explication qu’on leur a servi est de désengorger les tribunaux qui sont remplis de dossiers et de se demander par la même occasion si c’est cela pourquoi ne pas dépénaliser les autres délits. Pour le 1er substitut du procureur cette dépénalisation constitue une prime à la malhonnêteté mais prévient-il, ils ont trouvé une manière de mettre la main sur les auteurs de ses actes frauduleux qui au finish constituent une escroquerie.
En effet, la suppression de l’infraction, ajoute Ibrahima Ndoye a des conséquences néfastes sur la vie économique car les commerçants et les professionnels de la finance vont nourrir une méfiance à l’égard du chèque et cela va gangréner la vie économique. Ainsi, les différents intervenants se sont tous demandés les motifs réels de cette dépénalisation car pour eux, le chèque est une manière de moderniser le système de paiement et de l’adapter ainsi à la vie des peuples.

Mariéme Faye

Jeudi 10 Mars 2011 - 13:14




1.Posté par diouma le 10/03/2011 17:45
ils sont à court d'arguments seulement il est plus facile de trouver le pourqoi de la pénalisation il nya pas beaucp de juristes d'affaires dans la magistrature c'est les hommes d'afaires qui en pa^tissent

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