Deux ans de prison dont six mois ferme: Bartéhélémy Dias reste toujours éligible



Deux ans de prison dont six mois ferme: Bartéhélémy Dias reste toujours éligible
Le maire de Mermoz-Sacré-Cœur garde intact ses droits civils et politiques. Barthélémy Dias reste éligible, quand bien même, il a été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme. Une peine qu’il a déjà purgé en détention préventive.

Selon les éclaircissements du professeur de Droit pénal Iba Barry Kamara, « Barthélémy Dias reste éligible car en l’espèce le Code pénal en son article 34 qui prévoit la déchéance politique, parle d'une peine de cinq ans de prison, alors qu’en l’espèce, le maire de Mermoz Sacré Cœur a écopé de deux ans de prison dont six ferme. Une peine qui ne rentre pas dans le cadre de l'article précité », d’après l’enseignant de Droit pénal à  l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar interrogé par la Rfm.    
 

Khadim FALL

Jeudi 16 Février 2017 - 11:08




1.Posté par dahtofa le 17/02/2017 00:46
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