Différend mairie Sicap-Mermoz-Régies publicitaires: la Cour suprême douche les ardeurs de Barhélémy Dias

La cour suprême a rendu sa décision hier, sur l’affaire opposant le maire de la Sicap-Mermoz, Barthélémy Dias et «les régies publicitaires». La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé la délibération du Conseil municipal de la mairie de Sacré-Coeur - Mermoz.



Le responsable socialiste perd une manche devant la Chambre administrative de la Cour suprême.  L’arrêt n°21 du 24 mars 2016 de la chambre administrative de la Cour Suprême a annulé la délibération du conseil municipal de la Mairie de Sicap-Mermoz n° 015/AA/SPA du 05 février 2015 fixant le taux, modalités d’assiette sur la publicité faite à l’aide de panneaux. Une décision qui n’a pas été favorable pour Barthélémy Dias qui ne pourra plus se prévaloir de cette dite délibération à l’égard de qui que ce soit et pour quoi que ce soit.

Les régies publicitaires confortées, "par cette décision, la Haute Cour réaffirme l'impossibilité pour les mairies de prendre des décisions ayant pour effet d'augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité, à fortiori créer une nouvelle taxe, comme cela a été le cas en l'espèce, intitulée droits d'entrée".  Une décision qui «réfrènera certainement l’ardeur des autres maires d’arrondissement qui, s’inspirant de Sicap-Mermoz voulaient aller dans le même sens». 
 

Aminata Diouf (Stagiaire)

Jeudi 9 Juin 2016 - 10:22



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