Direct procès Karim : Quand Me Babou donne raison aux avocats de l’Etat



Selon Me Babou, ancien député libéral, le débat de la constitution de Mes Souleymane Ndéné Ndiaye, Madické Niang contre l’Etat du Sénégal et pour Karim Wade, ne devait même pas se poser. Car dit-il,  «les anciens ministres ne peuvent pas dans un délai qu’on considère comme une prescription de trois (3) ans, se constituer contre l’Etat ». Mieux, réagissant en sa «qualité de ministre de la Fonction publique », Me Babou de dire qu’ «il y a eu beaucoup d’amalgame et de mauvaise interprétation de la notion d’agent. Dans la Fonction publique, il y a beaucoup d’agents de l’Etat qui sont fonctionnaires ou non fonctionnaires qui ont un statut, donc, on dit que ces agents-là, leur profession est de faire ceci ou cela ».
 
 
Mais, plaide-t-il sur les ondes de la Rfm, « il y a aussi une interprétation plus large de la notion d’agent ». C’est «dans ce cadre là », poursuit-il, « quand quelqu’un est nommé ministre, il est intégré entre parenthèse dans la Fonction publique. Le premier acte qu’on pose dans la Fonction publique est de lui trouvé un matricule de solde ». Avant, «de le classer dans la hiérarchie ». « C’est pourquoi », souligne-t-il par ailleurs, «on parle de fonction et non de profession, il est considéré comme un agent de l’Etat mais c’est une interprétation très large ».
 

Du coup, « la réponse claire, nette et sans ambiguïté », c’est que, « les anciens ministres sont des agents de l’Etat par extension au moment où ils exerçaient leurs fonctions ministérielles à l’opposé de l’agent qui a maintenant un statut de fonctionnaire ou un non fonctionnaire », lance Me Babou qui ne manque pas de clore le débat en ces termes : « C’est pourquoi dans la jurisprudence on dit qu’il ne peut pas se constituer contre l’Etat, parce que au moment où le ministre était en fonction, il détenait des secrets donc dans un procès, il peut être amener à les révéler, c’est pourquoi l’interdiction se situe à deux niveaux : Pour ou contre l’Etat ». 


Lundi 4 Août 2014 - 13:45




1.Posté par Leuk le 04/08/2014 15:12
Et pourtant l'Honorable Maître Doudou a bien élucidé la question sur les ondes de la RFM.

Dans un dossier portant sur l'Enrichissement Ilicite, ce n'est ni pour ni contre l'Etat que le procès se tient.
NB : il ne s'agit d'un procès pour Détournement de Déniers Publics (encore moins d'un procès entre le Sénégal et une Multinationale par exemple)

En effet, l'Etat doit organiser le procès et ne doit être mû que par la Recherhche de la Vérité en toute sérénité, portant alors une double casquette dont celui non moins important de protecteur (de père si l'on peut dire) de tout Citoyen Sénégalais.


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