Encadré - Enquête: Assemblée nationale : Les pratiques incestueuses



Encadré - Enquête: Assemblée nationale : Les pratiques incestueuses
Quand l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a émis le souhait d’auditer l’Assemblée nationale, il s’en était suivi un branle-bas de combat des députés. Ils avaient refusé catégoriquement mettant sur la table les textes du règlement intérieur, la solennité de l’Institution, ses pouvoirs et tout. En revanche, aujourd’hui, il apparaît que cette institution qui incarne le pouvoir législatif est le plus grand violeur de texte. Des pratiques incestueuses qui expliquent que toute velléité de faire la lumière sur les comptes est farouchement combattue. Ainsi, cette législature qui chantait sur tous les toits dès son installation «une Assemblée de rupture» n’a jamais été auditée. Autrement dit, la Commission comptabilité et contrôle n’a jamais fait son travail. La seule tentative était de Thierno Bocoum tout à fait au début.
 
Un détour sur le contenu de l’article 30 renseigne que « l'Assemblée nationale élit en son sein, au début de chaque législature et à la première session ordinaire de l’année, une Commission de Comptabilité et de Contrôle composée de vingt membres dont les attributions sont définies à l'article 31 ci-après».

L’article suivant dispose: “la Commission de Comptabilité et de Contrôle est chargée du contrôle, de la comptabilité et de la gestion des crédits inscrits au budget de l'Assemblée nationale.

A cet effet, un rapport écrit portant notamment sur l'état des crédits et la situation des dépenses engagées doit lui être fourni par les questeurs à la fin de chaque trimestre. La Commission est habilitée à prendre connaissance des documents comptables correspondants.

La Commission de Comptabilité et de Contrôle dépose un rapport trimestriel et le compte annuel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Celui-ci doit en communiquer le contenu aux membres de la Conférence des Présidents.

La Commission de Comptabilité et de Contrôle, après rapprochement des comptes du trésorier avec la comptabilité tenue par les services de la Questure, rend compte à l'Assemblée, par écrit, au début de chaque session budgétaire, de l'exécution du mandat de contrôle qui lui est confié.

Le compte définitif de chaque gestion est adressé par le Président de l’Assemblée nationale au Président de la Cour des Comptes».


Jeudi 16 Juin 2016 - 12:35



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