Etat contre Karim et Cie: Bras de fer autour de 10 milliards

Après l’arrêté rendu le 25 février dernier par la Cour d’appel de Monaco dans le cadre du dossier opposant l’Etat du Sénégal à Karim et compagnie, l’Etat n’a pas encore gagné le bras de fer. Chronologie d’un bras de fer qui s’annonce épique.



Par requête du 17 novembre 2015, l’Etat du Sénégal a saisi la Présidente du Tribunal de première instance de Monaco afin d’être autorisé à pratiquer une saisie arrêt entre les mains de Julius Baer Bank sur tous les fonds ou valeur pour le compte de Karim Wade, Bibo, Mamadou Pouye et des sociétés citées plus haut, en garantie de sa créance évaluée à dix (10) milliards de F CFA.
 
Par ordonnance du 26 novembre 2015, la présidente du tribunal de première instance a rejeté la requête et laissé les dépenses à la charge de l’Etat. Elle a retenu qu’à la suite des arrêts du 8 août et du 14 octobre 2014, les mesures de blocages des comptes produisaient toujours leur effets et permettaient de garantir le recouvrement de la créance de dommages et intérêts de l’Etat du Sénégal et qu’en conséquence celui-ci ne justifiait pas un intérêt légitime, né et actuel.
 
L’Etat revient à la charge à la Cour d’appel. Par requête du 11 décembre 2015, l’Etat du Sénégal, qui venait ainsi de subir un sérieux revers, a relevé appel et saisi la Cour des mêmes prétentions que celles qu’il avait formulées en première instance. Il a fait valoir que parmi les comptes ouverts dans les livres de la Julius Baer Bank figurent ceux appartenant en nom propre aux prévenus ainsi que ceux des sociétés offshore dont les sièges sociaux sont situé aux îles vierge britanniques, au Luxembourg, au Panama ou encore à Hong Kong, qui ont pour bénéficiaires économiques, Ibrahim Aboukhalil, Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye, lesquels amis enfance de Karim Wade auraient servi de prête-noms à ce dernier pour lui permettre d’accroître illicitement son patrimoine.
 
Un bras de fer qui risque de s’éterniser. La mise en recouvrement de cette créance nécessitera, selon l’Etat, la mise en œuvre de procédures d’exécution notamment à Monaco qui risque d’être longues et cours desquelles les prévenus mettront tout en œuvre, comme comme ils l’ont déjà fait dans le cadre des mesures conservatoires prises par la Commission d’instruction, pour tenter de faire échapper leur patrimoine aux poursuites.

L’Etat dés lors qu’il ne dispose à ce jour d’aucune mesure pour garantir le paiement de sa créance de dommages et intérêts, justifie ainsi un intérêt légitime né et actuel pour obtenir la saisie à titre conservatoire des avoirs détenus dans les livres de Julius Baer Bank non seulement par les prévenus, mais aussi par les sociétés dont ils sont les bénéficiaires économiques.

Dans son arrêté, la Cour d’appel de Monaco a autorisé l’Etat du Sénégal à pratiquer une saisie-arrêt à concurrence de 10 milliards de F CFA sur les avoirs détenus par les mis en cause présumé mais aussi une saisie-arrêt à hauteur du même montant sur les comptes détenus par les sociétés visées.

En fait, ce bras de fer judiciaire est loin de connaître  son épilogue puisque les avocats de Karim Wade et Cie ont fait appel, livre «Libération». 


Jeudi 21 Avril 2016 - 09:02



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