PRESSAFRIK.COM ,  L'info dans toute sa diversité



Etats-Unis: un juge bloque le décret de Trump sur les «villes sanctuaires»

Un juge fédéral californien a en partie invalidé un décret de Donald Trump, qui prévoit de sanctionner les « villes sanctuaires ». Certains maires ont en effet affirmé qu'ils ne coopéreraient pas avec les autorités pour faire la chasse aux sans-papiers. L'administration Trump a prévu de priver ces élus locaux de tout financement fédéral. Cette décision de justice est un nouveau revers pour le président Trump dont les décrets immigration sont déjà bloqués par la justice.



Etats-Unis: un juge bloque le décret de Trump sur les «villes sanctuaires»
La menace fut adressée par l'administration Trump aux villes qui affichent leur refus de coopérer avec la police de l'immigration : tout financement fédéral leur sera retiré. Une décision officialisée dans un décret de janvier dernier.

De nombreux édiles ont été plongés dans l'angoisse à l'idée de perdre des fonds destinés aux écoles ou aux infrastructures, des milliards de dollars sont en jeu. A tel point que les élus refusent désormais de qualifier leur commune de « sanctuaire » par peur de s'attirer les foudres de Washington.

On ne peut pas punir tous les services d'une même commune

Le terme « ville sanctuaire» n'existe d'ailleurs pas juridiquement, et les modalités de la protection des sans-papiers varient d'un Etat à l'autre. Cela signifie en général que la police locale, ou la direction d'une université ne va jamais demander le statut migratoire d'une personne sauf dans le cas d'un crime grave.

La décision du juge, indique que l'administration peut certes supprimer une aide fédérale attribuée spécifiquement à la police locale ou au maintien de l'ordre mais elle ne peut certainement pas punir tous les services de la même commune jugée « indisciplinée » par l'administration Trump.

RFI

Ousmane Demba Kane

Mercredi 26 Avril 2017 - 09:33



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter