Evacuation de Bibo Bourgi en France: Me Sidiki Kaba retourne sa veste et charge la commission d'arbitrage des Nations unies



Evacuation de Bibo Bourgi en France: Me Sidiki Kaba retourne sa veste et charge la commission d'arbitrage des Nations unies
 «Cette décision est scandaleuse. Elle est sans précédent dans l’histoire des sentences arbitrales. L’Etat du Sénégal est un Etat souverain, il ne saurait recevoir d’injonction de quelle nature que ce soit. Une instance arbitrale qui n’a aucune compétence pour se prononcer sur des décisions sur l’exécution d’une peine pénale définitivement prononcée par la Cour suprême du Sénégal le 20 août 2015 et réaffirmée par le rejet de la requête en rabat d’arrêt. Cette instance est incompétente pour donner des injonctions à l’Etat du Sénégal », sert la tutelle ce midi sur les ondes de la Rfm.

«Lorsque des personnes sont dans une situation d’incompatibilité avec le milieu carcéral, ces personnes-là, on les met en liberté. C’est ce qui est arrivé avec Alioune Samba Diassé qui est aussi très malade. Alors tous deux étaient mis en liberté pour leur mettre de se soigner au niveau du Sénégal. Lorsque des cas sont aggravés, nous avons autorisé à ce qu’ils se rendent en France pour des soins. Cela a eu déjà lieu», assurait pourtant le ministre de la Justice. Et ce, pas plus tard qu’hier. Dans ce sens, Me Sidiki Kaba indiquait qu' «il va de soi que les conditions vont être examinées pour qu’un tel déplacement ait lieu». 

La Commission des Nations unies sur le droit commercial international (CNUDCI) a ordonné à l’État du Sénégal de prendre toute disposition pour permettre à Bibo Bourgi d’aller se soigner en France et ce, dans un délai de 20 jours. 


Vendredi 15 Avril 2016 - 12:51



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