FORUM REGIONAL CITOYEN : Ces maux que vous risquez de vivre et qui entravent le libre-échange dans la zone CEDEAO

Le quotidien des usagers sur les axes routiers et aux frontières terrestres est fait de rackets, d'intimidation et de harcèlement de la part des agents de police, de gendarmerie, de douanes et d'immigration. Un tableau sombre décrie par les dirigeants et qui constitue un des freins à une véritable liberté de circulation des personnes et de leurs biens en Afrique de l'Ouest.



FORUM REGIONAL CITOYEN : Ces maux que vous risquez de vivre et qui entravent le libre-échange dans la zone CEDEAO
La libre circulation des personnes et des marchandises constituait « le ciment et l'étape principale de tout processus d'intégration régionale», a rappelé Kadré Désiré Ouédraogo le président de la Commission de la CEDEAO. Il s'est livré ce jeudi 3 juillet 2014 à Ouagadougou à un diagnostic sans complaisance de la situation globale de la libre circulation des personnes et des biens dans la région. Il a relevé les différentes entraves à la mise en œuvre correcte de cet élément fondamental dans le processus d'intégration régionale.
 
«Elle conditionne la réalisation du marché commun que nous ambitionnons et la réalisation de notre vision stratégique à l'horizon 2020 fondée sur l'émergence d'une CEDEAO des peuples», a ajouté M. Ouédraogo, qui s'exprimait aussi devant le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso.
 
Il a expliqué que la zone de libre-échange, dont le projet a été lancé en 1979 et achevé en 2003, peine à fonctionner de manière satisfaisante, car, selon le schéma de libéralisation des échanges (SLE), les produits du cru, du règne animal et végétal ainsi que les produits de l'artisanat doivent circuler librement dans l'espace communautaire et être exemptés de droits de douane et de contingentement.

Le global prend le dessus sur les échanges intracommunautaire
 
Le commerce intracommunautaire qui résulte du SLE est estimé en moyenne à 15 milliards de dollars par an, soit 11% à 12% des échanges globaux de la Communauté selon les années, a encore dit le président de la Commission de la CEDEAO, qui a ensuite détaillé les nombreux acquis institutionnels et pratiques de la libre circulation.
 
Cependant, ces acquis restent fragilisés notamment par la persistance de multiples fragmentations des politiques commerciales, les problèmes sécuritaires, les insuffisances des administrations de contrôle et la sous-information chronique des acteurs au sujet des dispositions communautaires sur le commerce régional...
 
Cependant, des succès sont enregistrés par la CEDEAO dans le domaine de la libre circulation sont visibles et palpables. C'est en effet, l'application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d'établissement qui a connu des avancées significatives dans la mesure où les citoyens de la CEDEAO peuvent maintenant voyager sans visa dans la région.

Mais malgré ce cadre juridique, les citoyens connaissent des restrictions de leurs droits en la matière avec l'application sélective du protocole, son manque d'intégration dans les législations des différents Etats, mais aussi et surtout l'insuffisante connaissance par les citoyens et par les administrations des droits inscrits dans le Protocole.
 
« Ainsi, de nombreuses entraves existent aujourd'hui dans tous les Etats membres sur les axes routiers et aux frontières terrestres », a déploré M. Ouédraogo, soulignant que les citoyens de la Communauté sont quotidiennement confrontés au racket, à l'intimidation et au harcèlement des agents de police, de gendarmerie, des douanes et de l'administration en poste aux frontières et le long des corridors.
 
A cet égard, il a fait état d'une récente étude de la Direction de la libre circulation de la Commission de la CEDEAO qui révèle qu'en moyenne 36% des personnes traversant les frontières dans la Communauté ont beau posséder des documents de voyage valides, cela ne les dispense pas pour autant des rackets et prélèvements illicites opérés ici et là.
 
En outre, 91% des migrants vers les différents pays de la CEDEAO se plaignent du coût élevé d'obtention des documents de voyage requis, tandis que 77% de ces migrants payent des pots-de-vin aux agents chargés du contrôle à chaque passage de frontière. Il en est de même des chauffeurs de véhicule de transport de personnes, obligés aussi de verser des sommes indues aux agents de sécurité pour accélérer les formalités requises.
 
Les mêmes méfaits ont été aussi relevés et déplorés par le ministre d'Etat aux Affaires étrangères et à l'Intégration régionale du Burkina Faso, M. Yipénè Djibrill Bassolé, qui, dans son allocution d'ouverture, a lancé un appel pressant à l'ensemble des acteurs impliqués dans le processus de libre circulation à s'engager à respecter les textes pertinents de la CEDEAO sur la question.

Une société civile absente de la gestion des flux migratoires
 
« Que, dans un élan patriotique, l'ensemble des agents de sécurité aux frontières refusent désormais d'exiger et de recevoir des pots-de-vin et que les transporteurs se mettent en règle tout en refusant de verser des pots-de-vin en vue de faciliter leur passage », a lancé en substance M. Bassolé devant les participants à la rencontre d'Ouagadougou.
 
« D'autres contraintes à relever sont l'absence d'une forte implication des organisations de la société civile dans la gestion des politiques migratoires et le manque d'une synergie d'actions entre les acteurs communautaires et nationaux agissant dans le domaine de la libre circulation des personnes et des biens », a souligné M. Bassolé.
 
En dehors des personnes-ressources, le forum regroupe des participants venus des structures impliquées dans la question, tels les services de douane, d'immigration et d'intégration, les chambres de commerce et d'industrie, le secteur privé, la société civile, les associations professionnelles régionales ainsi que les institutions régionales comme l'UEMOA et le CILSS.

Outre le dressage d'un état des lieux des difficultés, la rencontre émettra des propositions de solutions immédiates et à courts, moyens et longs termes pour une mise en œuvre effective des textes communautaires. Elle formulera aussi des recommandations destinées aux instances statutaires de la CEDEAO pour la mise en œuvre efficace et efficiente des textes.

Outre Mme Feuerherd, dont le pays accompagne la CEDEAO dans la mise en œuvre de cette nouvelle initiative sur la libre circulation à travers l'organisme de coopération allemande GIZ, la rencontre a noté la présence des représentants des autres partenaires comme l'Alliance Borderless, l'USAID et l'Espagne.


Dimanche 6 Juillet 2014 - 14:40



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